Les fondements du droits international public

Pages: 10 (2483 mots) Publié le: 18 juin 2014
NGUYEN QUOC DINH
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Patrick Daillier et Alain Pellet

INTRODUCTION GENERALE

Le concept de droit international

1. Droit international et société internationale
Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près dans les termes, se retrouve aujourd’hui sous la plume de tous lesauteurs, est la plus simple bien qu’elle ne soit pas pure constatation d’une évidence. Elle implique l’existence d’une société internationale distincte de la société nationale ou société interne, ou encore étatique.
Elle délimite, en même temps, les champs d’application respectifs du doit international et du droit interne. Elle confirme enfin la lien sociologique, donc nécessaire entre droit etsociété. Toute société a besoin du droit et tout droit est un produit social. Ubi societas, ibi jus est un adage qui est vérifié dans le temps et dans l’espace.

A/ Définition formelle du droit internationale

2. Droit international et droit interétatique
La dénomination « droit international » est aujourd’hui celle qui est le plus couramment employée pour désigner le droit de la sociétéinternationale. Elle est la traduction de l’expression « International Law » dont la paternité revient à Bentham qui l’utilisa dans son livre paru en 1870, An Introduction to the Principles of Moral and Legislation, en opposition à « National law » ou « Municipal law ».
Le philosophe anglais ne fit que ressusciter la formule latine jus inter gentes adoptée au VIème siècle par Victoria, reprise en1650 par un autre anglais, le juriste Zouch, et que le Chancelier d’Aguesseau traduisit au début du siècle suivant en « Droit entre les nations ». Dans son projet de paix perpétuelle publié en 1795, Kant remplaça expressément « Nations »par « Etats », restituant ainsi le sens anglo-saxon du mot « Nation ». « Droit international » doit être alors considéré comme réglant les relations entre Etats,ou droit interétatique. Parallèlement, la société internationale régie par ce droit interétatique est, elle aussi une « société interétatique » ou encore « société des Etats».
A l’heure actuelle, à la suite d’une évolution continue qui a conduit à une certaine reconnaissance internationale de l’individu puis à la création et à la multiplication des organisations internationales, la sociétéinternationale cesse d’être exclusivement interétatique. Toutefois, le terme droit international reste profondément ancré dans le vocabulaire juridique. Dans ces conditions, et en rapport avec la transformation de la société internationale, il doit être compris comme un droit qui n’est plus exclusivement interétatique, même s’il le reste principalement en raison du rôle premier des Etats dans la vieinternationale et de l’influence déterminante qu’exerce la notion de souveraineté, caractéristique essentielle de l’Etat, sur l’ensemble du droit international.

3. Droit international et droit des gens
Jusqu'à la parution du livre de Bétham, une autre dénomination, celle de « droit des gens », avait la faveur de la doctrine. Elle était la traduction littérale de l’expression jus gentium desRomains. Si, depuis, elle s’éclipsa peu à peu devant l’expression «droit international », elle ne disparut jamais entièrement du vocabulaire juridique et conserve toujours des adeptes.
S’il y a eu une réelle compétition entre les termes « droit international » et « droit des gens », elle est aujourd’hui entièrement réglée. Bien que le premier soit plus souvent employé, désormais, ils sont considérésunanimement comme des termes synonymes et interchangeables. Pour autant, l’identité entre ces deux appellations n’est pas complète. Le terme « droit international » est proche de l’idée d’un droit entre les nations, tandis que « le droit des gens » évoque la perspective plus large d’un droit commun aux « gens ».

4. Droit international public et droit international privé
C’est la traduction...
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