Les fondements du droits international public
2483 mots
10 pages
NGUYEN QUOC DINHDROIT INTERNATIONAL PUBLIC Patrick Daillier et Alain Pellet
INTRODUCTION GENERALE
Le concept de droit international
1. Droit international et société internationale Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près dans les termes, se retrouve aujourd’hui sous la plume de tous les auteurs, est la plus simple bien qu’elle ne soit pas pure constatation d’une évidence. Elle implique l’existence d’une société internationale distincte de la société nationale ou société interne, ou encore étatique.
Elle délimite, en même temps, les champs d’application respectifs du doit international et du droit interne. Elle confirme enfin la lien sociologique, donc nécessaire entre droit et société. Toute société a besoin du droit et tout droit est un produit social. Ubi societas, ibi jus est un adage qui est vérifié dans le temps et dans l’espace. A/ Définition formelle du droit internationale
2. Droit international et droit interétatique La dénomination « droit international » est aujourd’hui celle qui est le plus couramment employée pour désigner le droit de la société internationale. Elle est la traduction de l’expression « International Law » dont la paternité revient à Bentham qui l’utilisa dans son livre paru en 1870, An Introduction to the Principles of Moral and Legislation, en opposition à « National law » ou « Municipal law ».
Le philosophe anglais ne fit que ressusciter la formule latine jus inter gentes adoptée au VIème siècle par Victoria, reprise en 1650 par un autre anglais, le juriste Zouch, et que le Chancelier d’Aguesseau traduisit au début du siècle suivant en « Droit entre les nations ». Dans son projet de paix perpétuelle publié en 1795, Kant remplaça expressément « Nations »par « Etats », restituant ainsi le sens anglo-saxon du mot « Nation ». « Droit international » doit être alors considéré comme réglant les relations entre Etats,