Les incoterms 2010
2612 mots
11 pages
Les incoterms 2010Introduction :
Lorsqu’il y a une création d’un contrat de vente, le plus important c’est l’accord sur la chose échangée et le prix. Le caractère international du contrat posait le problème de la mise à disposition du produit. Il va falloir solutionner le problème de transport de la chose. Il y aura un grand nombre de points qui devront être approuvés par les deux partis. En effet, il faut savoir qui de l’acheteur ou du vendeur va être chargé du transport, qui va assumer les risques pendant le transport, qui va fournir les documents du transport, ou l’acheteur va-t-il prendre livraison. Nous avons deux partis et donc il existe une multitude de possibilités de répartition des coûts, des risques, et des responsabilités.
Les incoterms vont prévoir ces différentes possibilités. Les incoterms constituent un ensemble de règles internationales pour l’interprétation des termes les plus utilisés dans le commerce international.
I. Définition :
Incoterms est un acronyme de l’anglais qui signifie termes du commerce international. La règle incoterms est un élément clé du contrat de vente internationale de marchandises. Ils déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur sur 3 plans : En matière de transfert des frais (réponse à la question : qui paye ?)
En matière de transfert des risques (réponse aux questions : quels risques ? qui supporte les risques ?)
En matière de documents à fournir (réponse à la question : quels documents doit fournir le vendeur ?)
Ces règles sont élaborées par l’ICC (Chambre de Commerce International) dès 1936. Ces incoterms ont bien évolués dans le temps, ont été modifiés à la réalité économique du moment :
1953
1967
1976 anciens incoterms qui peuvent être encore utilisés
1980
1990
2000
2010 (dernière version)
La dernière version des incoterms a pour but :
Une simplification et clarification par rapport aux anciens incoterms
Prise en compte de la sécurité (attentat en 2001 on fait prendre