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15808 mots 64 pages

LE TRANSPORT ROUTIER DE
MARCHANDISES BELGE
‐ Etude ‐
Edition 2013

Source : www.europa.eu

Cette étude a été réalisée entre novembre 2012 et juillet 2013 par le CNR, en co‐traitance avec le cabinet d’études Conseil Energie et Transports (CET).

http://www.energie‐transport.com/

1

Sommaire
1. Présentation générale .................................................................................................................. 4
1.1.

Portrait historique, politique et économique général de la Belgique .................................. 4

1.1.1.

Contexte géographique, historique et politique de la Belgique .................................... 4

1.1.2.

Données macro‐économiques de la Belgique ............................................................... 9

1.2. Présentation synthétique des politiques en matière de transports de fret et d’infrastructures routières ............................................................................................................. 12
1.2.1.

La politique des transports de fret .............................................................................. 12

1.2.2.

La taxe kilométrique .................................................................................................... 13

1.2.3.

Les infrastructures de transport et leur utilisation ...................................................... 15

1.3.

Données de cadrage du secteur du TRM en Belgique ........................................................ 17

1.3.1.

Le TRM en Belgique en 2011 sous pavillon belge ........................................................ 17

1.3.2.

Les entreprises de transport du TRM belge ................................................................ 22
.

2. Présentation spécifique du transport routier de marchandises en

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a) CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Le transport des élèves visé aux articles 229, 454 et 461 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2), s'il n'est pas intégré au service de transport en commun d'un titulaire de permis de transport urbain au sens de l'article 22 du Règlement sur le transport par autobus édicté par le décret 1991-86 du 19 décembre 1986 ou d'un organisme public de transport en commun au sens du deuxième alinéa de l'article 3 de ce même règlement, doit être effectué au moyen d'un autobus ou d'un minibus d'écoliers ou d'un véhicule affecté au transport des élèves. D. 285-97, a. 1. 2. Est un autobus ou un minibus d'écoliers, celui qui:….

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Elinguée la cabine au niveau le plus haut, mise en place de deux été sous le contre poids et parachutage de la cabine .Démontage de l’ ancien moteur et des anciens câbles de traction. Destruction de l’ ancien massif (voir photo 1) Perçage des trous pour les crochets de manutention. Fixation des crochets de manutention avec des tifix et serrage à l’ aide d’ une clé plate de 13 (voir photo 2).….

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Le service population dirige et coordonne le service assurabilité afin de garantir un service optimal aux clients externes et internes. Il vérifie le respect des procédures internes, le respect des délais de traitement dossiers,… Le service analyse-suivi des guichets assure la vérification des encodages journaliers et gère la suite à donner aux éventuels anomalies et rejets. Le service social analyse, informe, oriente, intervient dans tout demande du bénéficiaire pour trouver la solution la plus adaptée. Organigramme du service social 1.….

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