LES INCOTERMS

--> international commercial terms
Définition : Les incoterms déterminent le transfert des risques et des frais entre le vendeur et l'acheteur à l'occasion des opérations de logistique international, ils définissent également les obligations documentaires du vendeur. L'incoterm figure dans le contrat, dans tous les documents commerciaux et il est négocié entre le vendeur et l'acheteur. Les incoterms sont universel, ils sont utilisés dans le monde entier par tout les opérateurs du commerce international (sauf au Etats Unis).
Risques: retard, perte, avaries
Remarque: Les incoterms ne définissent jamais le transfert des propriété des marchandises.
Liste des opérations de logistique prise en compte par les incoterms:
1/ Emballage : Quel que soit l'incoterm , l'emballage est toujours à la charge et au risque du vendeur. Il doit être adapté sous 2 angles : à la nature du produit, au mode de transport aux normes du pays de destinations
2/ Le pré-acheminement : transport de l'usine/ entrepôt du vendeur jusqu'au port/ aéroport de départ
3/ Le dédoienement export: _ formalités douanières = déclaration d'exportation ( DAV + facture commerciale + liste colisage + document de transport + document d'assurance + certificats) _ ni droit de douane, ni taxes
DAV = document administratif unique
Remarque: la notion de dédouanement concerne uniquement les relations entre Etat membre de l' UE et les pays tier à l'UE. Pas de douane entre les Etats membres de l'UE depuis le 1 er Janvier 1993 ( date de mise en place du marché unique: principe de la libre circulation des marchandises)
4/ La mise à bord : c'est le chargement sur le moyen de transport principal
5/ Le transport principal ( international/ fret )
6/ L'assurance transport
7/ Le déchargement au terminal portuaire/ aéroportuaire
8/ Le dédoinement import = formalités administratives + paiement des droits de douane et taxes
9/ Le post acheminement =