Reforme portuaire

Pages: 78 (19344 mots) Publié le: 16 avril 2013
GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME

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ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des naviresainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre la manutention bord et la manutention terre, la manutention terre est confiée à un acconier alors que la manutention bord est assurée par le manutentionnaire bord communément appelé “ stevedore ” . Calage d’un colis à bord d’un navire ACCORAGE ou d’un conteneur, à l’aide d’étais et de madriers enbois, pour éviter que le colis ne bouge à la mer avec les mouvements du navire. Par précaution, en plus de l’accorage, le colis est saisi. Voir: saisissage. ACCORER Effectuer un accorage .APPROVAL of a CONTINUOUS ACEP EXAMINATION PROGRAM; Référence attribuée sur dossier par l’Administration ( le Bureau des Conteneurs) au propriétaire exploitant d’un parc de conteneurs et apposée sur la plaque CSCdu conteneur notifiant que le conteneur est placé par son propriétaire ou exploitant sous un régime de contrôle technique continu en conformité avec la réglementation CSC. Le numéro ACEP Delmas est FR016. ACCOMPLIR ACD AUTOMATIC CALL DISTRIBUTION. Programme de distribution automatique d’appels téléphonique . ACQUIT A CAUTION Déclaration douanière de marchandises placées sous un régime suspensifde droits et taxes: Admission temporaire, transit. Avec l’acquit il y a un engagement cautionné par une banque, validé par les douanes. Les conteneurs sont soumis à un régime suspensif de transit. ACTE DE DIEU Acte de la nature, qui est imprévisible, et qui affecte soit le navire ,soit les marchandises. (ex :Tornade, lame de fond, tremblement de terre.....). Permet au transporteur maritimed’exonérer sa responsabilité. AD VALOREM Marchandise dont le taux de fret est calculé en fonction de la valeur de la marchandise. Dans ce cas le chargeur doit porter la valeur de la marchandise au connaissement. AFFRETEMENT Opération de location par laquelle un fréteur (loueur) loue à un affréteur (locataire) un navire ou une partie d’un navire, généralement pour le transport de marchandises ou de passagers.Il existe différents types de contrats d’affrètement selon la manière dont est répartie

l’exploitation du navire entre fréteur et affréteur. En effet on distingue schématiquement dans l’exploitation du navire de commerce, ce qui concerne la gestion nautique (équipement et armement du navire, paiement de l’équipage, entretien du navire et paiement des réparations, assurances du navire) de cequi ressortit à la gestion commerciale (dépenses d’escales et de ports, approvisionnement de la machine : combustibles). On définit alors : l’affrètement au voyage (en anglais : voyage charter), qui laisse la gestion complète du navire à l’affréteur. l’affrètement à temps (time charter), où le fréteur n’effectue que la gestion nautique du navire, l’affréteur assurant sa gestion commerciale.l’affrètement en coque nue (BARE BOAT CHARTER, DEMISE CHARTER), quand l’affréteur prend en charge gestions commerciale et nautique. L’équipage est donc dans ce cas recruté et payé par l’affréteur. La quasi-totalité des affrètements effectués par Delmas sont “ à temps ”. (Autrefois on parlait aussi de “ NOLISSEMENT ”) AGENT Société qui est mandatée par un Armateur pour le représenter dans un pays étranger.AGENT COQUE Dans le cadre de navire affrété : agent désigné par l’armateur du navire pour assurer la défense de ses intérêts et l’assistance au navire et à son équipage. L’affréteur peut désigner son propre agent pour suivre la marchandise et les opérations commerciales. AGREAGE Vérification de la nature, de la qualité, de la quantité de la marchandise avant embarquement par ou pour compte...
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