DEFINITIONS CHAPITRE I : LA REGLE DE DROIT
Droit :
-ensemble des règles qui gouvernent les rapports des hommes en société et qui s’imposent au besoin par la contrainte. Dans ce sens le droit est fait de règles impersonnelles, considérées en elles-mêmes objectivement. On parle alors de droit objectif.
-au sens « des droits », les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus entre eux et les individus à l’égard d’institutions diverses et variées (comme les administrations). Dans cette définition, les droits sont envisagés du point de vue des titulaires et on parle alors de droit subjectif.
Règle de droit :
-ensemble des procédés ordonnés, c’est-à-dire un ensemble d’objets liés par des rapports stables.
Droit public :
-s’applique aux relations gouvernant/gouvernés, administrants, administrés, etc … qui met en jeu l’intérêt public de l’Etat.
Droit privé :
-s’applique aux intérêts privés, toutes les lois qui régissent les relations entre particuliers, entre citoyens. Ensemble des règles qui s’appliquent aux particuliers entre eux ou aux particuliers avec des collectivités privées (associations, sociétes commerciales, immobilières, etc…)
Droit privé :
-Toutes les règles qui réglementent le fonctionnement de l’Etat, c’est-à-dire les prérogatives du Président de la République, du 1er Ministre, du Parlement… C’est donc le Droit de la Constitution de la Vème République
Droit administratif :
-Le droit des administrés, des administrants…

Droit des collectivités territoriales :
-C’est le droit qui s’applique aux régions, aux départements, aux communes…
Droit fiscal :
-Met en relation l’administration fiscale et les contribuables
Droit de la procédure civile :
-Les règles qui organisent pour tout citoyen la possibilité de porter une affaire en justice et d’obtenir de cette juridiction une décision de justice.
Droit international privé :
-Règlemente toutes questions liées à la nationalité, c’est ce qu’on appelle aussi le droit des