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Les institutions bancaires et le contrôle fiscal en guinée

3106 mots 13 pages
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Définition Fiscalité bancaire
La fiscalité bancaire est l’ensemble des règles fiscales qui sont attachées aux activités bancaires effectuées par une banque pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La fiscalité bancaire regroupe, notamment, les règles applicables et les obligations déclaratives dans le cadre de la gestion de portefeuille et de patrimoine de la clientèle.

Mots clés : Définition Fiscalité bancaire | Signification Fiscalité bancaire | Explication Fiscalité bancaire

MODERNISER LA FISCALITÉ BANCAIRE
Deux contributions particulières pèsent lourdement sur la rentabilité de notre secteur bancaire : la taxe sur les salaires et la contribution sur les institutions financières.

Ces contributions ont trois défauts : elles pèsent sur l'emploi et non sur la richesse produite, elles pénalisent les banques par rapport aux autres secteurs de l'économie, et elles les affaiblissent par rapport aux marchés financiers ou aux établissements étrangers qui n'acquittent pas ce type d'impôt.
Réformer la taxe sur les salaires
Les propositions de votre groupe de travail pourraient permettre une augmentation de la part des commissions, assujetties à la TVA, dans le produit net bancaire. En réduisant les rémanences de TVA, cette augmentation est de nature à atténuer le problème de la taxe sur les salaires. Mais cela ne suffit pas.

Le seul argument militant encore aujourd'hui en faveur de la taxe sur les salaires est son produit élevé pour le budget de l'Etat (46 milliards de francs). C'est pourquoi sa suppression -qui ne concernerait pas seulement les banques- doit se faire sous réserve du respect de la contrainte de l'équilibre des finances publiques.

A cet égard, au moins deux solutions peuvent peuvent être envisagées :

- prévoir une suppression progressive et programmée sur cinq ou dix ans ;

- remplacer la taxe sur les salaires par une fiscalité substitutive, qui ne pénalise pas l'emploi.

Ces solutions devraient faire l'objet d'un examen approfondi,

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