Les Institutions De La Cinquieme Republique 1
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Les institutions de la Cinquième République
C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve
République.
Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la
République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel (2000); les dernières en date portant sur les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005).
Le Président de la République
Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000).
François HOLLANDE, septième président de la Ve République, a été élu le 6 mai 2012.
Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du Gouvernement (article 8 de la Constitution).
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Présidence de la République.
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Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16 de la
Constitution).
En savoir plus:
La fonction présidentielle dans la Constitution
Les pouvoirs et attributions du Président de la République
Le Président de la République en quelques questions
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une institution juridictionnelle. Il est composé de neuf membres. Il a pour particularité de faire porter ses décisions sur des questions éminemment politiques : qu'il s'agisse de vérifier la conformité de la loi avec la Constitution,