L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

Les institutions de la Ve République sont organisées et fonctionnent autour d‘un exécutif bicéphale et d‘un parlement bicaméral.

Chapitre 1 : L’exécutif bicéphale de la Ve république

La Constitution du 4 octobre 1958 met en place un exécutif dualiste avec le Président de la République et le Gouvernement.

Section 1 : Le président de la république

Le Président de la République fait à lui seul l’objet du titre 2 de la Constitution. Il bénéficie d’un statut particulier. Ce statut lui permet d’exercer sans discontinuité sa fonction, mais il faut dire aussi que le président dispose de pouvoirs importants.

1. Le statut du président de la république

Par statut il faut entendre l’ensemble des règles juridiques qui détermine la situation politique du Président de la République. Ce statut englobe sa désignation et la durée de ses fonctions. Il traduit par ailleurs la situation d’irresponsabilité du Président de la République.

A. La désignation du président de la république et la durée de ses fonctions

Sous la Ve République, le mode de désignation du Président de la République ainsi que la durée de ses fonctions ont variées. Son élection au suffrage universel direct date du référendum de 1962, alors que le quinquennat a été introduit avec le référendum de l’année 2000. Mais la Constitution règle aussi la question de l’intérim et de la suppléance.

* L’élection au suffrage universel direct depuis le référendum de 1962

Selon le système prévu en 1958, le Président était élu au suffrage universel indirect, c’est-à-dire par un collège électoral composé des membres au Parlement, des conseillers généraux, des représentants élus des conseils municipaux et des représentants des territoires outremer. En pratique l’élection était l’œuvre d’un collège de notables réunissant environ 80 000 personnes qui désignaient pour 7 ans un Président indéfiniment rééligible. Ce système de