Effets De Commerce 2003 140408094946 Phpapp02
2274 mots
10 pages
Les effets de commerceRéalisé par : Pr A. LOULID
Chapitre 5 : Les effets de commerce
1. Définition
Un effet de commerce est un titre qui transforme une créance classique en une créance mobilisable, c’est-à-dire négociable auprès d’une banque.
Un effet de commerce est un moyen qui offre au créancier une meilleure garantie de la créance à l’échéance;
Un effet de commerce constitue un instrument de paiement : L’effet de commerce est susceptible d’être endossé;
Un effet de commerce est un instrument de financement pour l’entreprise à travers sa remise à l’escompte;
La lettre de change ou traite et le billet à ordre sont les principaux effets de commerce. Chapitre 5 : Les effets de commerce
2. La création d’un effet de commerce
2.1 La lettre de change
La lettre de change est un écrit par lequel le fournisseur appelé le tireur donne l’ordre à son client appelé le tiré de payer, à une date fixée (date d’échéance), la somme due à un bénéficiaire .
Fournisseur (Tireur ou créancier)
Client (tiré ou débiteur) bénéficiaire (tiers ou fournisseur soi-même)
Trois personnes sont concernées par la lettre de change. Cependant, celle-ci ne concerne que le client et le fournisseur lorsque ce dernier se désigne soi-même comme bénéficiaire. La lettre de change est appelée traite.
Chapitre 5 : Les effets de commerce
2.2 Le billet à ordre
Le billet à ordre est un écrit par lequel un client appelé le souscripteur s’engage à payer, à une date fixée, à l’ordre d’un fournisseur appelé bénéficiaire une somme déterminée. Client (souscripteur ou débiteur)
Fournisseur (bénéficiaire ou créancier
A la différence de la lettre de change, deux personnes sont concernées par le billet à ordre et non trois.
L’existence du billet à ordre est à l’initiative du client, en tant qu’engagement de paiement, et non à l’initiative du fournisseur en tant qu’invitation à payer.
Chapitre 5 : Les effets de commerce
2.3 L’enregistrement comptable de la création d’un effet de commerce
La création d’un