« Les legs de la ivème à la vème république »

Pages: 6 (1442 mots) Publié le: 3 mai 2010
Dissertation de droit constitutionnel

Sujet : « Les legs de la IVème à la Vème République »

Depuis la Révolution de 1789, en France se sont succédés des régimes politiques d’abord avec la prééminence du législatif, de l’exécutif puis des régimes de recherche
d’équilibre : c’est ce que le juriste français Vincent Hauriou montre dans sa « théorie des cycles constitutionnels ». C’estaprès une longue troisième République marquée par un désordre institutionnel causé par « l’omnipotence parlementaire » (Cours de Madame Cohendet) né de l’abandon du droit de dissolution discrédité par le Maréchal Mac-Mahon qui en à fait un usage abusif (crise de 1877), mais aussi marquée par des périodes d’autoritarisme (« dictature Daladier »), que en 1946 un premier projet de constitution estlégitimé par référendum le 13 octobre 1946. Le 27 octobre 1946 la constitution de la quatrième République est adoptée. Il s’agit d’une Constitution présentant trois caractéristiques : la réduction du Sénat à un pouvoir consultatif, la reprise du cadre parlementaire mais aussi le refus de l’autoritarisme du général de Gaulle (Prôné lors du discours du Général de Gaulle à Bayeux, le 16 juin 1946). Laconstitution de 1946 organise un régime parlementaire moniste avec un parlement bicaméral. Mais la troisième République va connaître pas moins de vingt-deux gouvernements en douze ans. Fort de l’expérience de la quatrième République et notamment de l’échec de la stabilité institutionnelle, les constituants de 1958 vont chercher à limiter le pouvoir du parlement, à l’encadrer tout en renforçant celui del’exécutif. La Constitution de 1958 met en place un régime parlementaire moniste bicaméral mais qui va dans la pratique institutionnelle tendre vers le présidentialisme (hors période de cohabitation). Il est intéressant d’étudier en quoi l’expérience constitutionnelle de la quatrième République à éclairée Michel Debré (homme politique français gaulliste, Garde des Sceaux en 1958) et lesconstituants de 1958 et provoquée une remise en cause de l’équilibre institutionnel, en quoi l’échec institutionnel de la quatrième République à entraîné la mise en place d’une Constitution favorisant un pouvoir exécutif fort, la Constitution de la Vème République en 1958.
Il sera étudié dans une première partie l’échec de la rationalisation du parlementarisme moniste sous la IVème République (I) et dansune seconde partie la remise en cause de l’équilibre institutionnel entre l’exécutif et le législatif (II).

I La IVème République : L’échec de la rationalisation du parlementarisme

Nous verrons en quoi la mise en place de la quatrième République obéit à la même volonté que la mise en place cinquième République (A) et en quoi l’échec de la Constitution de 1946 est déterminant (B).

A)Lesprémices de l’exécutif fort de la Vème République

Après l’expérience de la troisième République qui dura de 1870 à 1940, le parlementarisme moniste est reconduit en France par les constituants de 1946 au dépend de la volonté Gaullienne d’un exécutif fort (Discours de Bayeux, 16 juin 1946). Si le régime parlementaire moniste est reconduit sous la cinquième République, l’instabilitéministérielle de la troisième n’est pas pour autant oubliée et les constituants de 1946 hostiles au projet de de Gaulle d’un exécutif fort, vont cependant chercher à renforcer l’autorité du gouvernement. Ainsi, le rôle du Président du Conseil (1er ministre) est renforcé, l’article 33 (de la Constitution de 1946) lui confère le titre de chef des armées, il détient le droit de grâce (article 34), il n’estresponsable pénalement que dans le cas de haute trahison (article 42). Le Président du Conseil qui à l’initiative des lois dispose du pouvoir réglementaire et à la possibilité d’exiger qu’une loi soit réexaminée par l’Assemblé National (article 36). Afin de lutter contre « la tyrannie du parlement » un dispositif est mis en place : si au cour d’une même période de dix-huit mois, deux crises...
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