Les liens de la famille (dissertation)

Pages: 9 (2189 mots) Publié le: 5 février 2012
DROIT DE LA FAMILLE

« LES LIENS DE LA FAMILLE »

Un dramaturge grecque du Vème siècle avant J-C, Eschyle disait dans le Prométhée enchaîné : « C’est un lien fort que la parenté et l’habitude de vivre ensemble » .
La famille est une institution communautaire. Cette conception d’institution met l’accent sur les groupes intermédiaires entre les individus et la société. La famillecontribue à nourrir le lien social car elle ne repose pas fondamentalement sur un contrat mais sur un type de lien, et en particulier la communauté. Ainsi, le droit français détermine la famille à partir du groupe, de l’ensemble de personnes unies par un lien de parenté.
En outre, il convient de se demander ce qui fait le lien de famille au regard du législateur. L’étude porte sur le droitfrançais de la famille, tel qu’il est issu du code civil aux Titres V, VI, VII, VIII, et IX traitant respectivement du mariage, du divorce, de la filiation de nature , de la filiation adoptive qu’elle soit simple ou plénière et de l’autorité parentale.

Aujourd’hui, bien plus qu’hier, il est intéressant de connaître quels sont ces liens : d’une part il y a le lien issu du mariage et auquel lelien d’alliance se rattache par déduction (I) et d’autre part on trouve le lien de filiation (II).

I) Les liens de parenté issu du mariage

En effet le lien conjugal et le lien d’alliance sont étroitement liés, dans la mesure où la belle-famille n’est reconnue que suite à un mariage. Mais attendu que tout contrat engendre des obligations envers autrui, nous traiterons en premièresous-partie le lien conjugal, ses exceptions et ses obligations et seconde sous-partie le lien d’alliance, ses exceptions et ses obligations.

A) Le lien conjugal, ses exceptions et ses obligations

Ce lien est le produit du mariage qui par définition est un acte juridique qui doit être distingué d’autres situations juridiques : les fiançailles, le concubinage et le pacte civil de solidarité.En vertu de l’article 144 du code civil, la majorité des contractant, cest-à-dire des futurs époux, doit être de 18 ans révolus.

Alors est-ce que tous les majeurs peuvent contracter un mariage ?
L’intérêt de cette question est telle que les mœurs ont évolué depuis l’élaboration du code civil en 1804. Les sujets qui étaient tabous ne le sont plus aujourd‘hui comme l’homosexualité,le transsexualisme, etc. Toutefois, les avis sont toujours contreversés. Concernant le mariage, la Cour de cassation, dans l’arrêt Azavant le 13 mars 2007, a déclaré que « selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ». Cet arrêt a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 19 avril 2005 concernant l’annulation du mariage d’un couple homosexuel célébré enFrance. En revanche, le mariage d’un transsexuel, qui a obtenu la modification de son état civil, a été jugé valable par la Cour européenne des droit de l’homme dans l’affaire Goodwin c/ Royaume-Uni le 11 juillet 2002.
Ainsi, tous les majeurs n’ont pas la possibilité de contracter un mariage.

Les conditions requises, pour tous les contrats, sont le consentement, évidemment, la majorité etdeux personnes de sexes opposés. On peut donc en déduire que le contrat de mariage engendre des obligations bilatérales qui sont selon l’article 212 du code civil  « respect, fidélité, secours, assistance » et selon l’article 215 du même code « une communauté de vie ». D’ailleurs, le devoir de cohabitation est une notion jurisprendentielle. La Première chambre civil de la Cour de cassation, le 8juin 1999, a déclaré « si les époux peuvent avoir temporairement des domiciles distincts, notamment pour des raisons professionnels, l’intention implique la volonté d’une communauté de vie ». Le fait de ne pas respecter ses obligations peut engendrer des sanctions comme l’abandon du domicile conjugal. Exemple : le Première chambre civile de la Cour de cassation, le 9 novembre 1965, a déclaré...
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