TRAVAIL SUR LES ENJEUX ÉTHIQUES DE LA MÉDIATION
Les enjeux et limites de la confidentialité en médiation

Université de Sherbrooke

Les enjeux et limites de la confidentialité en médiation

L'émergence et le développement des modes de PRD ont permis le raffinement de l'ensemble des théories et pratiques en la matière. Il existe aujourd'hui une nomenclature bien précise de la variété des modèles d'intervention, mais tous s'entendent sur le fait que la confidentialité est une caractéristique importante, voire fondamentale, de la médiation. Pour certains auteurs, elle est une condition sine qua non et doit être absolue[1] et elle permet d'établir un climat de confiance[2]. Pour d'autres, il s'agit d'un concept légalement acquis comme étant de la nature du processus de médiation[3], ou encore un consensus international[4]. La confidentialité en médiation est abondamment prévue selon plusieurs mécanismes, et ce, dans chacune de ses sphères d'application (privée, judiciaire, organisationnelle, institutionnelle). Qu'il s'agisse de lois, de codes d'éthique, de conventions, de précédents jurisprudentiels, la confidentialité est une caractéristique ne soulevant habituellement pas de grands débats. Pourtant, comme le souligne l'auteur Christopher Moore, «confidentiality, though often considered to be both an important aspect and indeed a functional necessity of mediation, is not universally guaranteed or necessary»[5]. En effet, plusieurs limites existent en regard des différents niveaux de la confidentialité; la médiation comporte plusieurs éléments différents tels que le contenu, l'entente ou le processus et divers types d'informations y sont divulgués. Or, certains de ces niveaux de confidentialité ou d'informations ne font pas l'objet de beaucoup d'écrits, opinions ou décisions judiciaires.

L'objet de ce travail est donc de brosser un portrait général de l'étendue et de la portée de la confidentialité en médiation en insistant sur certaines limites