Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance

Pages: 39 (9554 mots) Publié le: 14 avril 2011
Le brevet est un titre qui garantit un droit d’exclusivité d’usage d’une intervention à celui qui en est titulaire. Les marchés de brevets facilitent les cessions de ce droit. La séparation entre l’invention proprement dite et les actifs. Elle est liée à la croissance quantitative des flux d’inventions. L’enjeu de ces évolutions est une circulation facilitée des technologies, par une divisionplus approfondie du travail de recherche, par un accès facilité aux sources de la connaissance.
Les marchés de brevets vont fixer les conditions dans lesquelles les idées et les technologies pourront circuler entre les pays. La valorisation de la recherche publique comme la connectivité technologique des PME exigent une proximité des opérateurs.
Les transactions peuvent porter sur lesbrevets eux-mêmes, ou plus souvent sur divers types de licences. La plupart de ces développements se font en dehors de la France, tout à fait indépendamment des acteurs français, alors que les marchés de brevets ont une couverture d’emblée internationale.

1. Les transformations actuelles de l’économie de la connaissance et des brevets

1. Les progrès de l’économie de la connaissance
Lesdépenses en R & D des entreprises ont plus que doublé dans le monde entre 1991 et 2008 en termes réels, passant d’environ 300 à près de 640 milliards de dollars.
Cela signifie au minimum un doublement des inventions disponibles. Au total en supposant que la productivité de la R & D n’ait pas chuté, au minimum un doublement des inventions disponibles. Au total, le monde d’aujourd’hui est donccaractérisé par une activité inventive deux fois plus intense qu’au début des années 90 et confronté à un changement brutal des équilibres géographiques, avec un déclin relatif à l’Europe et une montée des pays émergents notamment la Chine.
L’investissement immatériel est en passe de dépasser les investissements physiques dans la plupart des autres pays avancés, avec une légère avance duRoyaume-Unis, derrière les Etats-Unis.

1.2. La connaissance est de plus en plus mobile
L’organisation socio-économique de l’innovation à l’échelle mondiale comme au niveau national est de plus en plus distribuée c’est à dire répartie entre une multiplicité d’acteurs hétérogènes et éloignés les uns des autres, au lieu des grands organismes (publics ou privés) monolithiques et fermés qui l’ontdominée dans les décennies qui ont suivi la seconde guerre mondiale.
Les progrès réalisé par les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont fortement tiré les échanges de savoir en réduisant le coût et en les rendant plus aisés.
Ces différentes évolutions appellent toutes une augmentation de la circulation du savoir entre des entités séparées. Afin de facilitercette circulation, différents types d’institutions ont été créées.
Il existe une grande variété d’arrangements permettant la circulation des savoirs techniques dans un cadre commercial, et ils peuvent être classés en deux catégories non exclusives : les consortia de recherche, d’une part, et, les marchés de brevets, d’autre part.
Les consortia de recherche sont des partenariatsdestinés à mener de façon coordonnée ou même conjointe des activités de recherche.
Ces coopérations peuvent aboutir à l’émergence de véritables « écosystèmes de l’innovation » liés de façon plus ou moins étroite par divers types de transactions et engagés dans la production d’innovations. Il est fréquent que les consortia incluent une composante propriété intellectuelle.

1.3. Les brevetsLes marchés de brevets sont les lieux où s’échangent les brevets eux-mêmes, des droits d’utilisation des brevets (licences) ou des produits dérivés (produits financiers, options, etc., encore très rares).
Les brevets sont des instruments juridiques utilisés dans la vie économique. Un brevet est un titre juridique protégeant une invention.
Le brevet confère donc à son titulaire un...
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