Pays bas sont indépendants et constitués de provinces autonomes et qui revendiquent leur indépendance. Chaque province n'appliquait que ses propres règles pour affirmer son autonomie.
Notion de souveraineté a été théorisé. Conflits de loi étatiques.
La souveraineté (puissance) s'oppose à ce que l'on puisse obliger un souverain à appliquer une loi étrangère. Immédiatement les auteurs hollandais ajoutent que le souverain peut décider d'appliquer une loi étrangère par courtoisie internationale par ce qu'on appelle la comitas en espérant la réciprocité.
Chez Voet la comitas revêt une connotation bienveillante.
Chez Hubert, auteur très connu, a énoncé 3 actions :
● les lois de chaque Etats ont une autorité seulement territoriales
● elles obligent tous les sujets
● les autorités de l'Etat par courtoisie font en sorte que les lois de chaque peuple après avoir été appliqués dans les limites de son territoire conservent leur effet en tout lieu
Les deux premiers axiomes délimitent la compétence normative de chaque Etats par rapport au territoire et aux personnes se trouvant sur ce territoire. Quant au dernier axiome il assure la reconnaissance de cet action normative à l'étranger quelle qu'elle soit et l'effet des décisions.
La volonté d'un législateur ne se déploie que dans l'Etat du fort et s'agissant de la volonté du législateur étranger il faut le consentement de l'Etat souverain et en réalité quand le juge du fort applique la loi étrangère il prend en considération un fait qui a été territorialement accompli à l'étranger. Malgré que l'analyse de Hubert soit publiciste, Hubert recherche les solutions du conflit de souveraineté en se livrant à une analyse de droit privé. Il se pose question : ou les faits pertinents se sont-ils produits