Les missions et le fonctionnement de la protection judiciaire de la jeunesse( PJJ )

Introduction

La mise en place d'une justice spécifique pour les mineurs, dont l'idée remonte à la fin du XIXe siècle, est réalisée à la Libération (ordonnance du 2 février 1945). Les juridictions pour mineurs doivent privilégier les mesures « de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation », et ne recourir à la prison que « lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant » paraissent l'exiger.

L’ordonnance du 02 février 1945 relative à l’enfance délinquante et la création quasi concomitante (ord 01/09/1945) de « l'Éducation Surveillée » au sein du Ministère de la Justice constituent l’acte de naissance de la justice des mineurs telle que nous la connaissons encore aujourd’hui. L’ordonnance du 02 février 1945 édicte la primauté de la mesure éducative sur la mesure répressive.

En matière civile, le dispositif législatif a été complété par l'ordonnance du 23 décembre 1958 et par la loi du 4 juin 1970, ces textes élargissant le domaine d'intervention de l'Éducation Surveillée au service de l’enfance en danger. Les jeunes majeurs sont quant à eux pris en charge, avec leur accord, dans le cadre du décret du 18 février 1975 qui tempère certains effets de la loi du 5 juillet 1974 abaissant l'âge de la majorité de vingt-et-un à dix-huit ans.

L'Éducation Surveillée, devient par décret en date du 21 février 1990 la Protection Judiciaire de la Jeunesse. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est, avec celles des services judiciaires et de l’administration pénitentiaire, l’une des trois grandes directions opérationnelles du ministère de la justice. Elle est chargée, dans le cadre de la compétence du ministère de la justice, de l’ensemble des questions concernant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre.

I) Etablissement juridique des missions de la PJJ

A)