Les modes de scrutin, intro + grand i (a, b, c)

Pages: 6 (1334 mots) Publié le: 15 novembre 2012
Les Modes de scrutin

L'élection constitue le mode de désignation démocratique des gouvernants. L'existence d'élections disputées est en effet l'une des conditions de la démocratie pluraliste. Elle repose sur l'octroi du droit de suffrage aux citoyens et le choix d'un système électoral.
Un scrutin représente l'ensemble des opérations qui constituent un vote, ou une élection. Il peut êtrepublic (comme dans les assemblées où l'on pratique le vote à main levée par exemple) ou secret (selon le principe du secret de vote émanant de l'article 59 du code électoral.).
Le terme «mode de scrutin» désigne les régimes électoraux, c'est-à-dore les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin.
En France, le suffrage est universel, mais seulement depuis 1848. Avant cette date, le suffrage étaitcensitaire, c'est-à-dire que seuls les citoyens qui payaient le cens, (l'impôt de l'époque) ne pouvaient voter. Par conséquent, les la volonté populaire n'était pas représentée. C'est à se problème que pallie le droit de vote pour tous, et ce sont les différents modes de scrutins qui régulent cette représentativité dans nos démocraties. Les scrutins sont régis par le code électoral français, quiimplique, en outre, que pour toutes les élections politiques, le scrutin se fait dans chaque commune (Art. L.53), ne dure qu'un seul jour (Art. L.54), a lieu un dimanche (Art. L.55) et est secret (Art. L.59).
Ce n'est donc que depuis 1848 que les citoyens, en France, peuvent voir leur volonté, plus ou moins représentée grâce aux élus pour qui ils ont votés. Cependant, il existe des modes descrutins démocratiques, alors que d'autres peuvent l'être moins. Cette notion de représentativité peut varier entre un type de scrutin et un autre. Cette idée ne réside que dans le choix du mode de scrutin.
Du point de vu des partis politiques, le choix du mode de scrutin à mettre en vigueur est tranchant, car en effet, les majorités politiques tendent à opter pour le mode de scrutin qui lesavantage le plus, leur garantissant un maximum d'élus. Il a donc fallu rendre le système de scrutin stable afin d'éviter qu'il ne soit modifié en fonction des majorités en place, on a donc suggéré de l'inscrire dans la Constitution ce qui en rendrait la modification difficile.
Quels sont les différents mode de scrutins et comment effectue-t-on le choix d'un système de scrutin ?
Afin de répondre àcette problématique, il convient premièrement d'étudier les modes d'organisation des scrutins, avant d'analyser la question du choix d'un système de scrutin.

I -Les différents modes de scrutins.

Clarifions en premier lieu le scrutin majoritaire, qui est, parmi tous, le plus simple.

A – Le scrutin majoritaire

Tout d'abord, le scrutin majoritaire est le mode le plus ancien de désignation desélus. Il s’agit d’attribuer un (scrutin uninominal) ou plusieurs (scrutin plurinominal) sièges à celui ou ceux qui ont obtenu le plus de voix.
Dans le scrutin uninominal à un tour, à l'instar de la Grande-Bretagne, celui qui obtient le plus de voix emporte le siège. C'est un scrutin qui a pour avantage d'être simple. En revanche, on constatera une sous représentation en nombre de siège, du partiarrivé en deuxième position. Quant aux autres partis, ils n’obtiennent presque aucun élu.
Dans le scrutin uninominal à deux tours, comme en France, la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. Faute d’avoir atteint ce seuil, un second tour est organisé. Son accès estréglementé : les deux candidats les mieux placés au premier tour (scrutin présidentiel français) ou nombre minimum de voix ou pourcentage des inscrits (scrutin législatif français). Par rapport au scrutin à un tour, la possibilité de conclure des alliances pour le second tour lisse les distorsions : les petits partis peuvent s’entendre avec d’autres pour obtenir des élus là où ils sont forts, en...
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