Les modes de scrutin

2390 mots 10 pages
« C’est un très vieux problème entre théoriciens du Droit constitutionnel ou de la Science politique que d’opposer les mérites et les inconvénients respectifs du scrutin proportionnel et du scrutin majoritaire ». C’est ce que René Capitant (1901-1970), célèbre juriste et homme politique français, explique dans « Démocratie et participation politique » publié en 1972

Le scrutin : du latin scrutinium, action de fouiller.

On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin.
Les électeurs inscrits sont les individus disposant du droit de vote formant le corps électoral qui sont appelés à participer ; ils sont inscrits sur une liste électorale. Ils forment le « Peuple Juridique ».
Les votants sont les électeurs inscrits qui vont déposer leur enveloppe dans l’urne.
L’abstention est le fait de ne pas voter pour un électeur inscrit ; le taux d’abstention se calcule en pourcentage en prenant en compte la différence constatée entre le nombre d’électeurs inscrits et le nombre de votants.
Un scrutin est l'ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. Il peut être public (dans les assemblées : vote à main levée, assis et levés, électronique, etc.) ou secret (selon le principe du secret du vote). Un scrutin peut se dérouler en un seul tour ou en plusieurs tours, si l'élection n'est pas acquise au premier tour de scrutin. Ainsi les élections générales peuvent se dérouler en un seul tour ou deux tours de scrutin et, en revanche, pour l'élection au sein des assemblées délibérantes, un scrutin à trois tours peut être utilisé : le conseil municipal pour l'élection du maire et des adjoints, les conseils généraux et conseils régionaux pour l'élection du président du conseil général et du président du conseil régional, les sénateurs et les députés pour élire le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale.

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