Les modes de scrutin

Pages: 10 (2390 mots) Publié le: 15 décembre 2012
« C’est un très vieux problème entre théoriciens du Droit constitutionnel ou de la Science politique que d’opposer les mérites et les inconvénients respectifs du scrutin proportionnel et du scrutin majoritaire ». C’est ce que René Capitant (1901-1970), célèbre juriste et homme politique français, explique dans « Démocratie et participation politique » publié en 1972

Le scrutin : du latinscrutinium, action de fouiller.

On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin.
Les électeurs inscrits sont les individus disposant du droit de vote formant le corps électoral qui sont appelés à participer ; ils sont inscrits sur une liste électorale. Ils forment le « Peuple Juridique ».Les votants sont les électeurs inscrits qui vont déposer leur enveloppe dans l’urne.
L’abstention est le fait de ne pas voter pour un électeur inscrit ; le taux d’abstention se calcule en pourcentage en prenant en compte la différence constatée entre le nombre d’électeurs inscrits et le nombre de votants.
Un scrutin est l'ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. Il peutêtre public (dans les assemblées : vote à main levée, assis et levés, électronique, etc.) ou secret (selon le principe du secret du vote). Un scrutin peut se dérouler en un seul tour ou en plusieurs tours, si l'élection n'est pas acquise au premier tour de scrutin. Ainsi les élections générales peuvent se dérouler en un seul tour ou deux tours de scrutin et, en revanche, pour l'élection au sein desassemblées délibérantes, un scrutin à trois tours peut être utilisé : le conseil municipal pour l'élection du maire et des adjoints, les conseils généraux et conseils régionaux pour l'élection du président du conseil général et du président du conseil régional, les sénateurs et les députés pour élire le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale.

Pour toutes les électionspolitiques en France, le scrutin :
- se fait dans chaque commune (art. L.53, Code électoral)
- ne dure qu'un seul jour (art. L.54)
- a lieu un dimanche (art. L.55)
- est secret (art. L.59).

La circonscription électorale est la division du territoire définissant un collège électoral, c'est-à-dire dans le cadre de laquelle se déroule un scrutin : elle constitue l'unité électorale de base oùs'effectue le décompte des suffrages. Une circonscription électorale correspond à l'attribution d'un ou plusieurs sièges, selon l'élection considérée. Elle varie également selon le type de consultation :
- pour le référendum, l'élection présidentielle et l'élection européenne, la circonscription électorale unique est le territoire de la République ;
- pour les élections sénatoriales et régionales, ils'agit du département (les départements les plus peuplés pouvant être divisés en plusieurs circonscriptions) ;
- pour les élections municipales, la circonscription électorale est la commune ;
- pour les élections cantonales du conseiller général, c'est le canton ;
- et enfin, pour les élections législatives, la circonscription électorale se nomme “circonscription”, qui correspond alors à unedivision du département (selon son poids démographique).
* Chaque électeur ne peut voter ou élire de représentant que dans le cadre de la circonscription électorale dont il dépend pour un scrutin donné.

* Le scrutin est la manière de réaliser un vote à l'aide de bulletins ou de formulaires placés dans une urne ou dans une boîte virtuelle [vote électronique, comme aux états Unis].

Plusgénéralement le scrutin est l'ensemble des opérations qui constituent une élection ainsi que la méthode de désignation des représentants d'un peuple ou d'un ensemble de personnes (membres d'une association, d'un syndicat).

Selon le mode de scrutin choisi, les résultats peuvent être tout à fait différents et influer profondément sur les régimes politiques. Le régime politique est le mode de...
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