Les modes de scrutins
Introduction.
Le débat sur les mérites respectifs des différents modes de scrutin est un des thèmes classiques du droit constitutionnel. En effet, le choix d'un mode de scrutin n'est pas neutre puisque les résultats varient selon le choix effectué. Ce dernier aura des incidences non seulement sur la désignation des représentants, mais aussi sur la nature et le nombre des partis politiques, et plus largement sur le régime politique lui-même.
Selon Jacques Cadart « Nul n’a jamais contesté les effets importants des modes de scrutin » (Professeur à l'Université Panthéon-Assas).
Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où intervient grandement l’histoire politique nationale. Les modes de scrutin peuvent aussi varier dans le temps. Depuis 1871, la France a ainsi connu une dizaine de changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIe siècle.
Quelles sont les particularités des différents modes de scrutin ?
Un élément essentiel du système électoral.
Définition.
Le terme de « scrutin », d’après le vocabulaire juridique de G. Cornu provient du latin « scrutinium», et désigne l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite : il comprend le dépôt par les électeurs de leur vote, le dépouillement, la proclamation des élus.
Le mode de scrutin est également l'ensemble des règles et techniques visant à départager les candidats à une élection.
Origine.
Le mode de scrutin est un élément essentiel pour comprendre les systèmes politiques. Certains auteurs assimilent mode de scrutin et systèmes électoraux, qu’ils définissent comme les règles techniques destinées à départager les candidats à une élection.