Les modes de scrutins

Pages: 16 (3772 mots) Publié le: 17 mars 2013
Les modes de scrutin
Introduction.
Le débat sur les mérites respectifs des différents modes de scrutin est un des thèmes classiques du droit constitutionnel. En effet, le choix d'un mode de scrutin n'est pas neutre puisque les résultats varient selon le choix effectué. Ce dernier aura des incidences non seulement sur la désignation des représentants, mais aussi sur la nature et le nombre despartis politiques, et plus largement sur le régime politique lui-même.

Selon Jacques Cadart « Nul n’a jamais contesté les effets importants des modes de scrutin » (Professeur à l'Université Panthéon-Assas).

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocratiesreprésentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où intervient grandement l’histoire politique nationale. Les modes de scrutin peuvent aussi varier dans le temps. Depuis 1871, la France a ainsi connu une dizaine de changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIe siècle.Quelles sont les particularités des différents modes de scrutin ?


Un élément essentiel du système électoral.
Définition.
Le terme de « scrutin », d’après le vocabulaire juridique de G. Cornu provient du latin « scrutinium», et désigne l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite : il comprend le dépôt par les électeurs de leur vote, le dépouillement, laproclamation des élus.
Le mode de scrutin est également l'ensemble des règles et techniques visant à départager les candidats à une élection.

Origine.
Le mode de scrutin est un élément essentiel pour comprendre les systèmes politiques. Certains auteurs assimilent mode de scrutin et systèmes électoraux, qu’ils définissent comme les règles techniques destinées à départager les candidats à une élection.L’élection constitue le principe de base des démocraties représentatives pour certains auteurs comme par exemple
Montesquieu qui affirme dans « L’Esprit des lois » de 1748
« le peuple est admirable dans le choix qu’il fait de ses représentants ».

Pour lui, le peuple ne doit rien gérer, leurs choix doivent être confiés à des représentants. C’est donc l’élection qui assure aux gouvernants lalégitimité politique. L’histoire des systèmes électoraux se confond largement avec celle des démocraties représentatives les plus anciennes, d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord.

Dans l’Antiquité, les cités grecques et les peuples « barbares » se réunissaient déjà en assemblée dans le cadre de système de démocraties directes, ils désignaient leurs chefs et prenaient des décisions.
C’estau Moyen Age qu’apparait en Europe la notion de représentation avec les premiers parlements composés de mandataires représentants les différents « ordres » de la société : noblesse, clergé et Tiers-Etat.

Ainsi pour les révolutionnaires français, c’est le citoyen qui est acteur politique en tant qu’individu et non le corps intermédiaire. L’élu devient le représentant de l’ensemble de la nation etnon d’une fraction de celle-ci.

La vision de Jean-Jacques Rousseau est toute autre, en effet, pour lui le peuple est le détenteur de la volonté générale, le maître de son destin. La démocratie directe lui paraît donc la meilleure solution.

«L’homme est né libre et pourtant, partout il est dans les fers » ; (« Le contrat social » de 1762).
La démocratie est l’origine de la création desmodes de scrutins.

Cependant pour mieux comprendre la création des modes de scrutins dans les élections, nous devons aborder la théorie classique de la séparation des pouvoirs.

Fondement juridique.
Élaboré par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie classique de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et...
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