VALORISATION PAR L’ACTIF NET

1. L’actif net comptable

L’actif net comptable (ANC) correspond à la différence entre les actifs réels (c’est-à-dire qui ont une valeur marchande) et les dettes réelles. Dans cette approche, les actifs et les dettes sont retenus pour leur valeur comptable.

Les actifs autres que les actifs réels sont appelés actifs fictifs. Corrélativement, les dettes autres que les dettes réelles sont appelées dettes fictives.

Les actifs fictifs sont :

• Le capital souscrit non appelé
• Les frais d’établissement
• Les frais de Recherche et Développement
• Les primes de remboursement des obligations
• Les comptes de régularisation-actif :
 Charges à répartir
 Charges constatées d’avance
 Ecarts de conversion-actif

Corrélativement les dettes fictives (ou passif fictif) sont composées des comptes de régularisation-passif :

• Produits constatés d’avance
• Ecarts de conversion-passif

Au total :

ANC = Actifs réels – Dettes réelles = (Total de l’actif – actifs fictifs) – (Total des dettes – dettes fictives) = (Total de l’actif – total des dettes) – actifs fictifs + dettes fictives = Capitaux propres – actifs fictifs + dettes fictives

2. L’actif net comptable corrigé ou réévalué

L’actif net réévalué (ANR) correspond à la différence entre la valeur économique des actifs réels (généralement supérieure à la valeur nette comptable) et la valeur économique des dettes réelles (que l’on assimile généralement à leur valeur comptable).

ANR = Valeur économique des actifs réels – Dettes réelles = (Total de l’actif réel + Plus-value latente sur les actifs) – Dettes réelles = (Actifs réels – Dettes réelles) + Plus-value latente sur les actifs = ANC + Plus-value latente sur les actifs.

A priori, si le bilan est convenablement provisionné, il n’existe pas de moins-values latentes. Toutefois, en cas d’identification de pertes latentes ou de moins-values latentes sur certains actifs, celles-ci sont