LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA BANQUE A DISTANCE :
QUELLES CONSEQUENCES POUR LES ETABLISSEMENTS
FINANCIERS ET LEURS AUTORITES DE CONTROLE ?
Au cours des dernières années, l’usage d’internet s’est développé au point de bouleverser certains pans des activités industrielles et commerciales.
L’ampleur du changement est tel qu’il devient nécessaire pour les établissements bancaires et financiers de s’adapter à ces nouvelles technologies pour accroître ou simplement préserver leur fonds de commerce.
Ces modifications dans l’exercice du métier de banquier ou de prestataire de services d’investissement conduisent la Commission bancaire à souligner les évolutions technologiques à l’œuvre, tant à l’étranger qu’en France.
Ces évolutions sont porteuses d’avantages, tant pour la clientèle que pour les intermédiaires financiers, mais également d’incertitudes pour ces derniers.
Les risques apportés par ces nouvelles technologies sont principalement juridiques, financiers et opérationnels.
Pour y répondre efficacement, une conjonction d’initiatives privées et publiques apparaît nécessaire tant en France qu’à l’étranger.
À cette fin, la Commission bancaire est engagée dans une réflexion internationale avec ses homologues ainsi que dans le recensement des meilleures pratiques en vue de la préparation d’un Livre blanc.
1. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ONT CONNU,
POUR DES RAISONS DIVERSES, UN DEVELOPPEMENT TRES RAPIDE
DANS LE DOMAINE BANCAIRE
Les nouvelles technologies constituent un terme générique regroupant divers procédés, même si internet est aujourd’hui le plus connu.
Les nouvelles technologies constituent, au sens de cette étude, un terme générique qui englobe toutes les technologies permettant au client d’une banque ou d’une entreprise d’investissement d’opérer à distance et de façon quasi instantanée. Ces deux caractéristiques les distinguent des opérations faites en agence ou par courrier.
Au sein de ces nouvelles technologies, certaines font appel à du personnel bancaire