Les obligations des parties à un contrat de prêt à intérêt
Le prêt de consommation – ou simple prêt – est un prêt qui peut être consenti à titre gratuit ou onéreux, avec ou sans intérêts, portant sur une somme d’argent ou une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage (céréales, denrées, combustibles…), à charge pour l’emprunteur d’en rendre au prêteur autant de mêmes espèce et qualité.
Il existe également les prêts à la grosse, les prêts participatifs ou encore les prêts de main d’œuvre.
Il sera ici seulement question du prêt à intérêts, et notamment le prêt à intérêts contracté dans le but d’un achat immobilier.
Afin de parvenir à la conclusion d’un prêt à intérêts, les parties à ce contrat, le prêteur/créancier ainsi que l’emprunteur/débiteur sont tous deux soumis à des droits et des obligations qu’il convient de respecter.
Dans le cadre d’un contrat de prêt conclu à des fins d’acquisition immobilière, l’emprunteur bénéficie également d’une certaine protection.
Dans un premier temps seront donc développés les droits et obligations respectifs du prêteur puis de l’emprunteur, et finalement les moyens de protection dont bénéficie l’emprunteur immobilier dans le cadre du contrat du prêt.
I – Le contrat de prêt à intérêts, ou l’existence de droits et d’obligations réciproques entre le prêteur et l’emprunteur.
Le prêteur (A), tout comme l’emprunteur (B), sont bénéficiaires, dans le cadre d’un contrat de prêt