Les obligations

2266 mots 10 pages

liga

Les Obligations.

1. Définition

Nous avons déjà vu que nous possédions des droits et des obligations et qu'à chaque droit correspond une obligation.

Exemple: tes parents achètent une voiture.

| |Droits |Obligations |
| | | |
|Pour tes parents |…………………………………… |…………………………………… |
| | | |
|Pour le garagiste |…………………………………… |…………………………………… |

|L'obligation est un lien de droit qui astreint (………………………) une personne envers une autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque |
|chose |

Le débiteur est la personne qui devra exécuter l’obligation.
Le créancier est la personne envers qui l’obligation doit être exécutée.

← Donner: j'ai embouti la voiture de monsieur X.

Obligation: ……………………………………………………………………………………
Débiteur: ……………………………………
Créancier: ……………………………………

← Faire: un entrepreneur a remis une soumission pour réaliser une route.

Obligation: ……………………………………………………………………………………
Débiteur: ……………………………………
Créancier: ……………………………………

← Ne pas faire : je vends un terrain à monsieur X et celui-ci, à ma demande, s'engage à ne pas construire pendant un certain délai.

Obligation: ……………………………………………………………………………………
Débiteur: ……………………………………
Créancier:

en relation

Cours de droit iut tc
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DROIT SEMESTRE 2 CHAPTRE 7 : LES OBLIGATIONS. L’obligations représente un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une des parties, le créancier peut contraindre l’autre. Le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire quelque chose).….

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Collateralised debt obligation
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Le présent essai a un but qui est avant tout pédagogique. Il s'agit pour nous d'analyser le marché, le fonctionnement et l'utilisation des « Collateralised debt obligation » (CDO) et le lien entre la titrisation et la crise des créances hypothécaires à risque « subprime ». Nous présentons l'évolution du marché de ce produit financier, fruit d'innovations financières relativement récentes et les sophistications croissantes qu'il a connu au fil du temps. La croissance du marché des CDO est surtout caractérisée par le fait qu'ils sont fortement utilisés par les institutions car ils peuvent faciliter grandement la dispersion du risque de crédit au sein d'un large éventail d'investisseurs.….

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Devis
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BAIL COMMERCIAL ENTRE LES SOUSSIGNES La Société Civile Immobilière………………….ayant son siège social à………………immatriculée au R.C.S. de……….sous le numéro…………………. Ladite société représentée par :M……………………. ….. ,demeurant à ……………………… Née à ……….le……………….de….

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obligation
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Sciences Physiques Recherche documentaire de troisième : Les métaux Or 1. Qu’est-ce qu’un minerai ? Un minerai est une roche contenant des minéraux utiles en proportion suffisamment intéressante pour justifier l’exploitation et nécessitant une transformation pour être utilises par l’industrie. Le minerai peut également designer directement les minéraux exploités.….

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Dahir des obligations
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Dahir du 12 août 1913 formant code des obligations et des contrats – Livre 1 - Titre I des causes des obligations. DISPOSITIONS GENERALES TITRE PREMIER - DES CAUSES DES OBLIGATIONS ARTICLE 1 - Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. LA CAPACITE CHAPITRE 1 - DES OBLIGATIONS QUI DERIVENT DES CONVENTIONS ET AUTRES DECLARATIONS DE VOLONTE ARTICLE 2 - Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont : 1- 1- La capacité de s'obliger ; 2- 2- Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation ;….

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Devis prestataire
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DATE : 14 Juin 2012 | DEVIS PRESTATAIRE | N°334/V3/LOGEASIEG/PILOT/DEVIS PRESTATAIRE | REDACTION : | ENREGISTREMENT | VALIDATION : | DEVIS PRESTATAIRE (gratuit pour toute prestation supérieure ou égale à 100 € mensuel) Date d’établissement du devis : ……………………………….Validité du devis : 1 mois 1- Identification Devis établi par : Nom / Fonction : …………………………… ………………………………………………............ ENTRE : Mme/M. ………………….

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Droit
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Cette sanction juridique permet de distinguer l’obligation juridique. On va la différencier des obligations morales (religieuses). - au sens large, on entend par obligation, un rapport d’obligation car cela implique 2 personnes. En droit, il n’y a aucune obligation envers soi-même. Relation entre le débiteur et le créancier (= le bénéficiaire de l’obligation).….

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Droit
5375 mots | 22 pages

Ils existent des devoirs moraux au sens civil du terme. Cette exigence permet également les obligations civils des obligations que l’on dit natuerl. Les obligations naturels sont les obligations non sanctionné. Le créancier ne peut pas obligé le débiteur pour l’exécution. L’obligations naturel peut se transformer en une obligations civil, donc le créancier peut saisir le débiteur.….

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Obligation
3219 mots | 13 pages

1 D.O.C (droit des obligations et des contrats) Marocain Chapitre Premier : Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté : (article 2 à 65) (1) Article 2 : Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont : 1° La capacité de s'obliger ; 2° Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation ; 3° Un objet certain pouvant former objet d'obligation ;….

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Obligations
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Commentaire d’arrêts : Cass, civ 1ère, 22 février 1978 et Cass civ 1ère, 13 décembre 1983 « L’erreur consiste à croire vrai ce qui est faux ou faux ce qui est vrai », voici une définition de l’erreur selon Jacques Ghestin dans son ouvrage « L’authenticité, l’erreur et le doute ». Le 22 février 1978 et le 13 décembre 1983, la première chambre civile de la Cour de cassation a du se prononcer sur l’erreur concernant l’authenticité d’une œuvre d’art.….

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Td obligations
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* Pourparlers * Contexte de réforme : * Au niveau international : * Principes Unidroit * Au niveau européen : * Principes du Droit Européen des Contrats (Lando) * Code européen du droit des contrats élaboré par la commission Gandolfi (pour rechercher doctrine, aller sur Google et taper Flora, puis s’identifier, cliquer sur rubrique Droit) * Synthèse : reformuler l’article, ne pas le citer, ne pas oublier les éléments importants….

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Les obligations du bailleur
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Section I : Les obligations du bailleur Elles sont énumérées à l’article 6 loi 1989. En réalité, on s’aperçoit que cette loi reprend pour l’essentiel les obligations telles qu’on les trouve à l’article 1719, à la différence que celles-ci sont désormais d’ordre public. Ce qui est différent, c’est la formulation. On retrouve la délivrance d’un immeuble décent, en bon état de réparation, entretenir l’immeuble, garantir le locataire des vices cachés et une jouissance paisible et ne pas s’opposer aux aménagements des lieux réalisés par le locataire (implicitement dans l’article 1719). Lorsqu’on était dans les dispositions du Code Civil, une clause pouvait interdire le moindre aménagement alors que dans la loi 1989, le bailleur ne peut pas interdire les aménagements.….

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momo
285 mots | 2 pages

…………………………………………………………... Qui correspond à………………………………………………………….d’impayés. Dans l’attente que l’huissier ne s’exécute, veuillez agréer, Mr./Mme……………………………….. l’expression de mon souhait distingué.….

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Monsieur
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Philippe (dont le nom n’est jamais cité) nous raconte son …………………... Il nous est présenté comme un enfant …………. , ………… …….. qui ne voit que de la ………… ……..….

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Obligation
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Le Petit Larousse définit l’obligation comme étant «un titre négociable, représentant une des parties égales d’un prêt consenti à une société privée ou à une collectivité publique lors de l’émission d’un emprunt». On peut donc considérer ce titre, «l’obligation», comme une créance détenue par une partie prêteuse sur une partie emprunteuse. Les obligations sont émises par les pouvoirs publics ou les entreprises pour emprunter de l’argent «sur le marché», le marché des capitaux en l’occurrence. Ce sont surtout de grands acteurs qui sont actifs sur ce marché des capitaux, comme les banques, les entreprises et les investisseurs institutionnels, mais les investisseurs particuliers y ont également accès, par le biais de leu rintermédiaire financier. Le marché public des capitaux, comme celui instauré par Euronext, n’est pas seulement utilisé pour émettre des obligations (le «marché primaire»), mais aussi pour les négocier (le «marché secondaire»)….

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