Obligations

3018 mots 13 pages
Commentaire d’arrêts : Cass, civ 1ère, 22 février 1978 et Cass civ 1ère, 13 décembre 1983

« L’erreur consiste à croire vrai ce qui est faux ou faux ce qui est vrai », voici une définition de l’erreur selon Jacques Ghestin dans son ouvrage « L’authenticité, l’erreur et le doute ». Le 22 février 1978 et le 13 décembre 1983, la première chambre civile de la Cour de cassation a du se prononcer sur l’erreur concernant l’authenticité d’une œuvre d’art.

En l’espèce, des époux ont fait vendre aux enchères publiques une œuvre attribuée, par des experts à une académie. Avec l’accord des propriétaires, l’œuvre a été inscrite dans le catalogue de vente comme étant attribuée à cette académie.
Grâce à son droit de préemption, un établissement public a pu acquérir l’œuvre en priorité et l’a exposée comme étant une œuvre originale d’un peintre reconnu.
Les vendeurs ont agit en nullité de la vente en raison de l’existence d’une erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue.

Dans un arrêt du 2 février 1976, la cour d’appel de Paris a débouté les vendeurs de leur demande en considérant que le fait que le tableau était du peintre célèbre n’était pas prouvé, par conséquent, l’erreur prétendue n’était pas établie.
Ces derniers ont donc formé un pourvoi en cassation.

Pour trancher le litige, les juges de la Cour de cassation ont du se poser la question suivante : le fait que les vendeurs étaient convaincus au moment de la vente que l’œuvre n’était pas d’un peintre célèbre permet-il d’affirmer que leur consentement était vicié ?

Dans un arrêt du 22 février 1978, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris aux motifs que cette dernière aurait du rechercher si lors de la vente, le fait que les vendeurs pensaient que l’œuvre n’était pas d’un célèbre peintre n’avait pas vicié leur consentement.
La Cour de cassation a renvoyé les parties devant la cour d’appel d’Amiens.

Dans un arrêt

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