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Les parcs nationaux

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Les parcs nationaux

Champ d'application
Cette procédure est réservée à des territoires et des millieux naturels, présente un intérêt spécial qu'il importe de préserver.

Objectifs
L'objectif d'un parc national c'est la protection de la faune de la flore, des eaux, des sols et du sous-sol (réseau de grottes), de l'atmosphère et du milieu naturel en général quand il présente un intérêt spécial.

Procédure : “Comment on fait un parc national ?”
Les études préliminaires sont menées par le ministre chargé de la protection de la nature en lien avec les autres ministères. Donnent leur avis sur la création du parc :
Les conseils minicipaux, conseils généraux
Les cambres d'agriculture, chambre de commerce et d'industrie...
Le CNPN ( conseil national de protection de la nature ) et le comité interministériel des parcs nationaux se prononcent sur les modalités de la création.
Le 1er ministre décide ou non de poursuivre la procédure. Si la procédure est poursuivie, le dossier ou soumis à enquête publique DUP. Ensuite le prefet formule un avis et transmet le dossier au ministère de l'environnement Puis c'est un décret au conseil d'état et est officialisé.

Effet du classement La réglementation est adaptée a chaque parc. La création peut réglementer ou interdire un certain nombre d'activités susceptibles d'altérer l'aspect, la composition, et l'évolution d'un milieu naturel. Le décret peut édicter des contraintes particulières dans certaines zones, il s'agit de réserves intégrales ( toute pénétration du public interdites ). Le décret peut aussi instaurer une zone périphérique de protection en dehors des limites du parc.
Un parc national est géré par un établissement public administratif. Remarque : Le parc national des Callanques lui est géré par un GIP 5 ( groupement d'intéret public ) → regroupement de collectivités locales qui ont pour but de mener une mission d'utilité publique. Les autres sont des EPA ( etab.
Le directeur du parc est nommé par le

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