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Les parties au paiement en droit des assurances

3465 mots 14 pages
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Dans le langage courant le paiement est envisagé restrictivement comme l’extinction d’une dette d’argent effectué par le versement, du débiteur au créancier, d’une somme d’argent.
Pothier l’a définit simplement comme étant l'accomplissement de l'obligation.
Aux termes des articles 1235 et suivants du Code civil le paiement désigne l’exécution volontaire d’une obligation, quel qu’en soit l’objet.

La nature juridique du paiement est sujette à controverse au sein de la doctrine.
En effet, traditionnellement le paiement constitue un acte juridique puisqu’il s’agit d’une manifestation de volonté individuelle s’exerçant dans le but direct et immédiat de produire des effets juridiques.
Toutefois, certains juristes, comme Nicole Catala, soutiennent que le paiement est un fait juridique dans la mesure où il est obligatoire et ne dépend pas de la volonté des parties .

La qualification n’est pas sans enjeux car d’elle dépend le régime de la preuve du paiement. Si l’on est en présence d’un fait juridique, la preuve peut se faire pas tous moyens, elle est libre. Dans le cas contraire la preuve est soumise aux règles des articles 1341 et suivants du Code civil.

La jurisprudence quant à elle semble depuis peu remettre en cause la théorie classique puisqu’elle a précisé que « la preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens » .

Les parties au paiement ne sont pas toujours les parties au rapport d'obligation. Ainsi, le payeur est dénommé solvens, et le payé accipiens.
L'article 1236 du code civil envisage deux hypothèses quant à l'identité du solvens.
En principe, le solvens est une personne directement intéressée au paiement, et donc à l'extinction de l'obligation. Il peut s'agir du débiteur du rapport d'obligation, d'un coobligé ou d'une caution. Le mandataire, agissant au nom et pour le compte du débiteur, est bien une personne intéressée au paiement de l'obligation.
Le code civil envisage un paiement réalisé par un tiers au

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