Chapitre II - Les peuples et mouvements de libération nationale

Nous évoquerons très rapidement dans ce chapitre fort bref ce qui correspond au mécanisme actuellement le plus utilisé. Comme pour le chapitre précédent nous décrirons dans un premier temps les situations en cause avant d'étudier le régime juridique correspondant.

Section I - Les situations en cause.

Il s'agit de situations contemporaines liées à l'origine au phénomène de décolonisation et caractérisée par l'importance du rôle tenu par l'ONU. Il s'agira également de situations que l'on ne saurait rattacher à un phénomène de décolonisation au sens classique. Je pense en particulier à celle du peuple palestinien qui contestent ce qu'ils présentent comme un phénomène d'occupation de leur territoire. On pourra penser aussi au phénomène d'appartheid en Afrique Australe.

Paragraphe I - Le contexte historique.

Dans le cadre de la lutte qu'elle a entreprise, particulièrement au cours des années 1960, contre le colonialisme, et en faveur de l'autodétermination, l'Assemblée Générale de Nations Unies a été amenée à déclarer à plusieurs reprises l'existence de droits (à l'autodétermination par exemple) en faveur des "peuples". Il s'agissait alors des peuples colonisés ayant, selon l'approche onusienne, vocation à l'indépendance. Exemples: - Résolution (AG) 1514 XV, du 14 décembre 1960, sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux. - Résolution (AG) 2621 XXV, du 12 octobre 1970, sur l'application de la résolution 1514 XV qui "réaffirme le droit inhérent des peuples coloniaux de lutter par tous les moyens nécessaires contre les puissances coloniales qui répriment leur aspiration à la liberté et à l'indépendance" (= usage de la force licite).

Pour ce qui est du peuple de Palestine, dont le destin a été conditionné par le partage de la Palestine opéré par la Res (AG) ONU n° 181, du 29 novembre 1947 et la création de l'Etat d'Israel (14 mai

1948), on pourra évoquer: - Résolution