Les pouvoirs de l'employeur : contrepartie du lien de subordination.

881 mots 4 pages
Grâce aux thèmes que nous avons étudiés précédemment, nous savons maintenant que le salarié est lié par un contrat de travail et qu'il est subordonné à l'employeur, et ceci quelque soit le type de contrat de travail.
L'employeur possède différents pouvoirs pour diriger son entreprise, certains émanent de son autorité sur ses salariés, issus du lien de subordination.
En effet, nous verrons que l'employeur a un pouvoir de direction et celui-ci lui confère un pouvoir réglementaire et un pouvoir disciplinaire sur ses salariés.

I. Le pouvoir de direction.

Dans le cadre du contrat de travail, le pouvoir de direction consiste dans la faculté pour l'employeur, de créer, de façon unilatérale, des obligations à la charge du salarié. L'employeur décide, commande, organise.
Ce pouvoir va s'exercer : - Lors de l'embauche par la mise en place d'un système de sélection des candidats, l'employeur embauche le salarié de son choix. (voir le dossier 3.2.1 protection des libertés individuelles).

- Dans la fixation des horaires de travail : L'employeur use de son pouvoir de direction pour pouvoir fixer les horaires de travail. Il faut cependant que les horaires soient portés à la connaissance des salariés.
On peut noter que l'employeur peut supprimer la pause de midi à condition qu'il n'y est aucune clause contraire qui figure sur son contrat de travail.

- L'employeur détermine les tâches que le salarié doit accomplir. En effet, d'après la jurisprudence l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié dès l'instant où la tâche à accomplir correspond à sa qualification, sans que ceci ne caractérise une modification du contrat de travail. D'après l'article 1134 du code civil, les parties peuvent convenir ensemble pour modifier les termes dans leur contrat.

- et, enfin dans la gestion de la carrière du salarié au sein de l'entreprise. (promotion)

en relation

  • Cas dmOME
    717 mots | 3 pages
  • Le contrat de travail de Kevin fourier
    565 mots | 3 pages
  • Cour de droit chapitre ii bts compta 1ère année
    897 mots | 4 pages
  • droit bts cgo
    1385 mots | 6 pages
  • cas entreprise della robia
    704 mots | 3 pages
  • Devoir 13 bts cgo
    1126 mots | 5 pages
  • 3 Conseil de prud hommes
    2192 mots | 9 pages
  • dossier eco gestion
    1160 mots | 5 pages
  • DROIT devoir D0020
    1183 mots | 5 pages
  • RH p53
    349 mots | 2 pages
  • dom juan
    299 mots | 2 pages
  • dossier économie droit
    317 mots | 2 pages
  • steee
    760 mots | 4 pages
  • Commentaire d'arrêt chambre sociale de la cour de cassation du 3 novembre 2011
    1555 mots | 7 pages
  • Droit
    541 mots | 3 pages