Les pouvoirs du président de la république après la réforme du 23 juillet 2008

« Prendre acte de l‘évolution qui a fait du président de la République le chef de l’exécutif », c’est que mentionnait Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission adressée à Édouard Balladur, le président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République. Ce comité rendra son rapport au président de la République le 29 octobre 2007, rapport mis en œuvre par la suite par la réforme du 23 juillet 2008. Cette réforme concerne près de la moitié des articles de la Constitution de 1958 élaborée dans le but de rationaliser l’activité du Parlement au profit de l’exécutif afin d’éviter les disfonctionnements du régime parlementaire tels qu’on avait pu les rencontrer sous la III et IVème république. Cependant, aujourd’hui le président de la République occupe une place centrale dans nos institutions tandis que le Parlement occupe dès lors un rôle moindre.

C’est pour cette raison que le président a alors demandé un rééquilibrage des pouvoirs tant au sein de l’exécutif (I) que dans les rapports de celui-ci avec le Parlement (II)
Il s’agira de se demander quels changements apporte la réforme du 23 juillet 2008 sur les pouvoirs du Président de la République.

I) Réorganiser les pouvoirs au sein de l’exécutif

La réforme de 2008 porte l’accent sur la présidentialisation (A) tout en la limitant (B).

A) Une présidentialisation accentuée

A la suite du souhait du président de la République et de la proposition du « comité Balladur », une innovation importante décidée par le constituant est que le président de la République puisse prendre la parole devant le parlement. En effet la réforme du 23 juillet 2008 a introduit au sein de l’article 18 de la Constitution « le président de la République peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès » et rajoute « sa déclaration peut