Les pouvoirs du président de la république

Pages: 13 (3091 mots) Publié le: 21 mars 2013
« Le Président est la clé de voûte des institutions » - Michel Debré. Selon cette citation de Michel Debré, le Président serait la place centrale de toute les institutions Française. Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation. En effet, avant 1962, le Président de la République était élu au suffrage indirect par un collège de 80K personnes, principalement des municipaux.Cependant, le 5 Juillet 1962, c'est la fin de la guerre d'Algérie. L'OAS (partisans de l'Algérie FR), une organisation que l'on peut qualifier de terroriste, à tenté d'assassiner le Général De Gaulle, président alors à l'époque, car ce dernier avait atteint le pouvoir grâce à eux et depuis la proclamation de l’indépendance de l'Algérie, ils se sentent trahis. De Gaule va alors utilisé l'attentat du PetitClamart comme motif pour faire un référendum afin de faire passer la réforme constitutionnel afin d'élire le Président de la République au suffrage universel direct  : si on veux pas de lui, autant le faire savoir par l'élection universel (et le référendum). Le référendum sera accepté par les FR. Ainsi, depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel depuis 1962, ce quilui donne une légitimité nationale et une puissance inégalée.
Toutefois, cette puissance du Président varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, il exerce les pleins pouvoirs et fait appliquer son programme par son chef du gouvernement issu de sa majorité. Il n y a alors pas de problèmes : le Président est le seulchef de la Nation, le 1er Ministre, quant à lui, est un “fusible”/protection pour le Président, c'est à dire qu'il endosse la responsabilité en cas d'impopularité du Gouvernement.
Dans le second cas, et en vertu de l’article 5 de la Constitution, le Président devient un arbitre entre les pouvoirs et le garant du respect de la Constitution: le véritable chef de la Nation est alors le 1er Ministre,le Président, quant à lui, reste effacé du pouvoir.
Par ailleurs, en régime parlementaire, le Président est irresponsable politiquement c’est-à-dire que ses actes subissent le contreseing ministériel (1er ministre et ministre). Cependant, sous la 5ème République, les attributions du Président se révèlent plus importantes que dans les régimes précédents et certaines sont exercées sans contreseingministériel.

Il convient donc de se demander : Quels sont les différents pouvoirs que la Constitution attribue au Président de la République ?

Il serait donc intéressant, dans un premier temps, de présenter les pouvoirs du Président soumis au contreseing (I) avant de voir, dans un second temps, les pouvoirs propre du Président, sans contreseing (II).


I - Les pouvoirs du Présidentsoumis au contreseing :

Dans cette partie, nous étudierons ce qu'est le mécanisme du contreseing (A-), avant de voir que le contreseing permet une stabilité du pouvoir exécutif (B-).

A - Le mécanisme du contreseing :

Tout d’abord, en droit constitutionnel, l'autorité qui contresigne un acte en endosse la responsabilité, individuellement ou solidairement avec l'autorité qui a pris l'acte.Dans un acte pris par le Président de la République et qui nécessite le contreseing, cela signifie que le chef du gouvernement, le premier ministre et le ministre éventuellement responsable, doivent signer à côté de la signature du Président de la République. Ensuite, une question se pose à la suite de ces brèves définitions : quelle est l’origine du Contreseing dans la Vème République ? C’estune origine historique. En effet, cela provient de la IIIe et IVe République, et plus exactement de la crise du 16 mai 1877. En effet, à cette période, le Président de la République est réellement effacé. Il se trouve que tous ses actes sont pris en son nom, mais ils sont en fait délayés, transférés au chef du gouvernement qui les exerce alors lui-même et en assume la responsabilité devant le...
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