user icon

Les pouvoirs du président de la république soumis au contreseing sous la 5 république

2136 mots 9 pages
Montre plus
La Présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (sous la IIe République). Depuis 1871 après un coup d'état mettant fin à l'empire dont Napoléon III était l'empereur, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont tous résidés au Palais de l'Élysée. Depuis La Constitution du 4 octobre 1958 et l'élection du Président au suffrage universel en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France. Le Président est le Chef de l'État, le Chef des armées et le garant de la Constitution. Cependant, contrairement aux républiques qui l’ont précédée et notamment la IVème, fortement critiquée par son instabilité parlementaire et son régime d’assemblée, la Vème République garantit un chef de l’exécutif fort ayant des pouvoirs propres qui concernent : Le Gouvernement (article 8-1), le Parlement (articles 12 et 18), le Conseil Constitutionnel (articles 54, 56 et 61)et la Nation (articles 11et 16).Mais ayant aussi des pouvoirs soumis au contreseing du Gouvernement.C’est à ceux-ci que nous nous intéresserons. A savoir quels sont-ils (I) et leur mise en oeuvre face aux circonstances politiques, aux configurations électorales et aux personnalités (II).
I- La nature des pouvoirs présidentiels soumis à contreseing gouvernemental.
Selon l’article 19 de la Constitution, les pouvoirs soumis au contreseing ministériel signifient que la responsabilité politique de l’acte du Président est endossée par le Premier Ministre et les Ministres concernés par le texte mais aussi que les Ministres ont vérifié la légalité de l’acte du Chef de l’Etat.Parmi ces pouvoirs partagés nous distinguerons les pouvoirs de nomination (A) ensuite les pouvoirs concernant la politique extérieure de la France (B) et enfin, ceux ayant trait aux compétences normatives du Législatif, de l’Exécutif et du Peuple (C)
.A- Pouvoirs

en relation

  • Dissertation le président de la république en france depuis 1875
    2158 mots | 9 pages

    Le président de la République en France depuis 1875 « Alors que la pratique de la IIIe République avait réduit à peu de choses le rôle du chef de l'Etat, la Ve République devait connaitre l'évolution inverse et le Président devenir pour longtemps, mais pas toujours, le premier acteur du jeu politique. ». Monsieur Philippe Ardant nuance le discours tranché de certains auteurs sur le rôle et l’influence du chef de l’Etat. Il montre ainsi l’évolution présidentielle que la France a connue depuis la troisième République.….

    montre plus
  • La spécificité de la fonction présidentielle sous la 5e république
    1895 mots | 8 pages

    Il n’aurait jamais pu se contenter d’une position honorifique. De Gaulle prônait l'importance du président de la République dans l'ordre politique, il voulait un président fort. Ainsi, le premier organe abordé par la constitution de 1958 est le président de la République. Cela sous-entend que le président est un organe-clé de la Vème République ou bien « la clé de voûte des institutions » comme le dit Michel Debré. Aujourd'hui, il arrive que certains confondent le régime politique français avec un régime présidentiel du fait de l’importance des pouvoirs du président.….

    montre plus
  • L'évolution des pouvoirs du président de la République depuis 1958
    2924 mots | 12 pages

    « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles de Gaulle. La Constitution de 1958, qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations, a mis en place un régime parlementaire. La Ve République est ainsi un régime reposant sur la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs publics, le gouvernement étant responsable devant un parlement détenant le pouvoir législatif et pouvant être dissous.….

    montre plus
  • TD4Constit
    1720 mots | 7 pages

    Le Président, un “ chef suprême de l’executif, à la fois arbitre et premier responsable national.” énonce le Général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964, ce qui a définitivement permis de le mettre à cette place. Nous pouvons également rappeler que le titre II de la Constitution est consacré au Président de la République ce qui illustre fondamentalement la présidentalisation du régime.….

    montre plus
  • Le président de la république et l'article 16
    1075 mots | 5 pages

    Depuis 1870, la France a connu une quasi-continuité de la République. Sous la IIIe et la IVe République, le Président de la République avait un rôle minime dans la vie politique. Clemenceau avait déclaré que « le Président de la République est choisi à l’époque car il manque de personnalité ». En 1958, les constituants de la Ve République, sous l’impulsion du général De Gaulle, décident de donner des pouvoirs au Président de la République. C’est pourquoi la Constitution a introduit des pouvoirs personnels au Président de la République afin de lui redonner un rôle plus politique qu’honorifique.….

    montre plus
  • La révision constitutionnelle sous l’empire des lois constitutionnelles de 1875.
    1160 mots | 5 pages

    La troisième république française est à ce jour le régime qui a connu la plus longue vie. Elle fut imposée, après la chute de Louis Napoléon Bonaparte en 1870 et de son empire, puis par les élections du 11 février 1871. Ce régime dura jusqu’en 1940, soit presque 70 ans. Depuis la révolution de 1789, la France n’avait plus connu un régime stable et capable de durer. Entre février et juillet 1875, trois lois sont votés par l'Assemblée nationale.….

    montre plus
  • dissertation r lepresident
    1711 mots | 7 pages

    "L'évolution des pouvoirs et du rôle du Président de la République depuis 1958" Depuis 1848, vingt-cinq chefs de l’Etat se sont succédés à la tête de la République française dans le cadre de quatre constitutions républicaines différentes. Si la fonction n’a dès lors jamais été remise en cause, être Président revêt des caractéristiques propres aux régimes républicains. De mêmes ces spécificités présidentielles varient avec les périodes, les époques, les personnalités. La fonction et les pouvoirs accrédités au chef de l’Etat ont ainsi évolué à plusieurs reprises, évolutions souvent faites par de grandes ruptures et renouveaux. Aussi le 16 juin 1946, dans son fameux « discours de Bayeux », le Général De Gaulle exposait sa vision de la forme future que devait avoir la Constitution française.….

    montre plus
  • Le premier ministre est il un simple collaborateur du president de la republique ?
    1808 mots | 8 pages

    TD Droit Constitutionnel Exposé : Le Premier Ministre est-il un simple « collaborateur » du Président de la République ? Introduction « Le Premier ministre est un collaborateur. Le patron c’est moi ».….

    montre plus
  • Le président de la République et la cohabitation
    2448 mots | 10 pages

    Cet équilibre de la Terreur favorise la prédominanced’un régime parlementaire malgré un président surplombant la façade politique. D’autre part, bien que le Président soit reconnu comme étant chef de l’armée. Une guerre nepeut être déclarée sans l’aval du Parlement.….

    montre plus
  • Le président sous la ve république
    2380 mots | 10 pages

    Cependant, bien que le président ait des pouvoirs très important, la Ve République n'est pas un régime présidentiel comme aux États – Unis et bien qu'elle eu vocation à demeurer un régime parlementaire rationnalisé, elle n'est de nos jours pourtant pas qualifiée ainsi. Des lors, la question se pose de savoir quelle place le Président de la République occupe-t-il au sein de la Ve République. D'une part, on peut affirmer que la primauté du chef de l'état est un trait distinctif de la Ve République, il y constitue la clé de voute des….

    montre plus
  • Les pouvoirs du Président dispensé du contreseing
    1642 mots | 7 pages

    Cependant, seuls les pouvoirs propres au Président de la République ne sont pas contresigné par….

    montre plus
  • Les pouvoirs du président sous la vème république
    1786 mots | 8 pages

    Les pouvoirs du président de la République. « Clef de voûte des institutions », ainsi Michel Debré caractérisait le président de la République, de quoi expliciter le rôle central que ses fonctions lui confèrent à partir de 1958. Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (article 5 de la Constitution de 1958).….

    montre plus
  • Les pouvoirs au sein du régime présidentiel américain
    2301 mots | 10 pages

    TD 2 : droit constitutionnel La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel Les États-Unis, bien qu'étant considéré comme un petit pays sans importance lors de sa conception, vont profondément marquer le droit constitutionnel de part la portée de leurs innovations. On peut, en effet, qualifier les États-Unis de premier régime politique théorique, c'est-à-dire, un régime politique fondé sur la pensée, sur l’œuvre de certains auteurs tel que Montesquieu, par exemple. Montesquieu, un farouche partisan de la liberté politique refuse la monarchie absolue. C'est pourquoi, il faut selon lui, séparer le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire qui forment les 3 organes du pouvoir : il est en effet nécessaire, dans un but d'affaiblissement de l'autorité suprême, que ces 3 organes soient indépendants.….

    montre plus
  • ECJS
    1710 mots | 7 pages

    Le rôle du président Le président de la République incarne l’autorité de l'état. Il veille au respect des textes constitutionnels, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics. Il est le chef des armées. Il gère toutes les questions de défense de la France, le chef de l'état étant le seul détenteur du "feu nucléaire".….

    montre plus
  • La reponsabilité politique de l'exécutif
    12850 mots | 52 pages

    Le Président de la République concentre entre ses mains tous les pouvoirs et supprime un à un tous les contre-pouvoirs, dans les médias, dans la Justice, au Parlement. Il fait pression sans cesse sur les partenaires sociaux et privilégie le passage en force. Son autoritarisme avive les tensions sociales. Depuis l’élection présidentielle, les Français subissent de plein fouet les effets d’une politique qui baisse les impôts des plus favorisés, supprime les droits sociaux et finalement démantèle les services publics, le système de santé et l’école. Aujourd'hui la France n'a toujours pas de véritable plan de relance.….

    montre plus