user icon

Les pouvoirs du président sur les autres organes (viem république)

834 mots 4 pages
Montre plus
Les pouvoirs du président sur les autres organes.

Le président exerce des pouvoirs ayant une influence sur un autre organes, le peuple mais tous ayant un but conduire la politique national. Ces pouvoirs peuvent avoir une influence directe (A) ou plus indirecte (B).

A/ L'influence direct du président sur la politique de la nation

1. Le référendum

Le président en vertu de l'article 11 peut sur proposition du gouvernement ou des assemblées soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur une question relatives à la politique d'économie ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent. Ou encore lorsqu'il s'agit de ratifier un traité ayant une incidence sur les institutions ou encore lors d'une modification de la constitution
C'est l'un de pouvoir fort du président ne tirant aucunement sa force d'un situation de fait majoritaire ou de cohabitation. En effet même si la constitution prévoie que l'avis soit demandé au premier ministre, ainsi qu'aux présidents des deux assemblées la constitution précise que ceux-ci n'émettent qu'un avis facultatif. En aucun cas le président est obligé de le suivre.
La seule restriction à ce pouvoir est sa limitation dans les domaines dont il fait preuve en effet le référendum ne peut porter que sur les sujets énoncé un peu plus haut, il ne peut pas exemple pas porter sur une question de société. De plus le référendum ayant perdue sa valeur plébiscitaire est très peu suivit et peux de personnes se sentent impliqué.

2. La signature des ordonnances.

Cette disposition est prévue par l'article de 13 de la constitution. L'article 13 dispose le présidents signer les décrets et ordonnances prisent en conseil des ministres. Le cas des ordonnances étant une spécificité de la Viem république et réglé par l'article 38 de la constitution. Cet article en cas de fait majoritaire n'a pas d'importance réelle le président faisant face à un gouvernement du même bord

en relation

  • Les Institutions De La Ve Me Dossier E Le Ves
    2748 mots | 11 pages

    Il promulgue les lois (sans quoi, elles ne peuvent pas entrer en application). Il peut demander leur opinion aux Français par la voie du référendum pour faire passer une loi. Ses relations avec le pouvoir judiciaire : Il a le droit de grâce. Le président doit respecter la séparation des pouvoirs qui est un des grands principes de la République française. Il ne peut pas influencer par exemple le vote des députés, sa présence à l’Assemblée nationale ne peut être qu’exceptionnelle et….

    montre plus
  • Commentaire de l'article 11 de la Constitution
    1077 mots | 5 pages

    Les articles 6 et 7 traitent sur son élection. Puis, les articles de 8 à 19 concernent ses pouvoirs. L’article 11 permet au Président de soumettre certains projets de loi au référendum. A l'origine, le référendum qui provient de l'expression latine « ad referendum », ce qui veut dire une demande de consultation.….

    montre plus
  • Commentaire de l'article 11
    269 mots | 2 pages

    Le référendum est-il un vrai pouvoir accordé au peuple ou un simple outil de présidentialisation du régime ? Nous verrons tout d'abord comment est déclenchée la consultation populaire et à quelles occasions elle a pu être mise en oeuvre, puis nous verrons plus en détail quelles sont les matières dans lesquelles la procédure de l'article 11 peut être….

    montre plus
  • M. mitterrand peut refuser de signer
    2141 mots | 9 pages

    Commentaire de texte Article Le Monde 18 avril 1986 « M. Mitterrand peut refuser de signer », de Jacques Robert « C'est au Parlement de faire la loi, ce n'est pas à moi. Moi, j'ai simplement à veiller à ce que cette loi soit conforme aux traditions historiques de la France et aux intérêts nationaux », a déclaré le Président François Mitterrand dans un entretien télévisé du 14 juillet 1986, à propos de son refus de signer trois ordonnances prises en conseil des ministres Cet article paru dans le journal Le Monde le 18 avril 1986, intitulé « M. Mitterrand peut refuser de signer », a été écrit par Jacques Robert, professeur de droit public à l'université Paris II. Né en 1928, il fut vice-président de la Commission pour la démocratie par le droit au Conseil de l'Europe, ainsi que membre du Conseil Constitutionnel de 1989….

    montre plus
  • La france napoléonienne.
    409 mots | 2 pages

    On pourrait parler de dillution du pouvoir politique. En réalité, le pouvoir est controlé par Bonaparte. Nous sommes revenu au sufrage universel puisque tous les hommes peuvent voter. C’est un vote à étage (4). C’est parmit les membres de la liste nationnale que sont choisient les membres du tribunat et du corps légistatif.….

    montre plus
  • Analyse de la nature juridique de la vème république
    371 mots | 2 pages

    Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs. Le président est le chef de l’exécutif, il est entouré des ministres. Il a droit de véto, mais ne peut pas empiéter sur les pouvoirs du législatif et donc il ne peut pas dissoudre le parlement. Le pouvoir législatif est détenu par une ou plusieurs assemblées.….

    montre plus
  • Article 11 de la constitution
    3411 mots | 14 pages

    qui énonce que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Le référendum législatif instauré dans cet article, est une procédure électorale qui renvoie à un régime de démocratie élective. En France, le référendum a été introduit par les constituants de 1793, il a été utilisé à des fins plébiscitaires pour légitimer le chef de l’Etat sous les régimes bonapartistes : le premier et le second Empires.….

    montre plus
  • : La nouvelle définition de l’équilibre interne à l’exécutif
    1922 mots | 8 pages

    Les relations entre le président de la République et le gouvernement Dissertation juridique : La nouvelle définition de l’équilibre interne à l’Exécutif Introduction : Le présidentialisme est apparu dès la formation du gouvernement Debré (8 janvier 1959), le général de Gaule ayant choisi lui-même presque tous ses ministres. De 1959 à avril 1962, s’opère une séparation horizontale des pouvoirs entre le président et le Premier ministre comme ainsi définie dans la Constitution. Cependant, nous pouvons demander comment est organisé l’équilibre interne du pouvoir exécutif et quel ont été les évolutions ?….

    montre plus
  • Le referendum
    997 mots | 4 pages

    Les deux grands organes pouvant être a l'origine d'un referendum sont : ✱ Le président de la république mais qui nécessite un proposition du gouvernement ou des assemblées. ✱Le parlement au vues des conditions citées dans la question précédente (référendum d'initiative partagé) Les domaines des pouvoirs publics, sociaux, environnementaux, économique, ratification d'un traité…….

    montre plus
  • Nomination et démission du premier ministre sous la vè république
    1377 mots | 6 pages

    Le pouvoir du Président va donc être considérablement renforcé. En 1946, dans son discours de Bayeux, De Gaulle met en avant sa notion de chef de l’état comme clé de voûte des institutions. Cependant, le régime a peu à peu évolué et on passe d’un régime présidentiel, avec De Gaulle, à un régime semi-présidentiel, dans lequel le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son premier ministre. Maintenant, on affirme que la Vè République est un régime constitutionnel parlementaire à influence présidentielle. Avec l’apparition, en 1986, du phénomène politique de la cohabitation, la conception du rôle du Premier Ministre se voit modifiée (II), en ce que, jusqu’à alors, son rôle se caractérisait par sa subordination au Président de la République (I).….

    montre plus
  • Le référendum décisionnel local
    3154 mots | 13 pages

    Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement, peut soumettre au peuple un projet de loi portant sur les domaines suivants : · l’organisation des pouvoirs publics · les réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent · la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions le référendum constituant (article 89 de la Constitution) L’initiative en revient au Président de la République ou des Assemblées. Il concerne la révision de la Constitution qui doit être votée par l’Assemblée nationale et le Sénat en termes identiques. Dans ce cas, la révision est adoptée qu’après avoir été approuvée par référendum.….

    montre plus
  • Thèmes de tartuffe (molière)
    672 mots | 3 pages

    _*Exposé sur Tartuffe de Molière*_ _ Thèmes et censure de la pièce:_ Dans le Tartuffe, plusieurs thèmes sont traités. Le plus important est celui de l’hypocrisie, mais il y en a d’autres comme la religion ou le mariage forcé. I/ Thème de l’hypocrisie On peut classer Le Tartuffe dans la lignée des autres pièces de Molière, L'Avare, Les Précieuses ridicules, Le Bourgeois gentilhomme, Le Misanthrope, destinées à dépeindre et ridiculiser un vice (comédie de caractère).….

    montre plus
  • Les pouvoirs du président sous la vème république
    1786 mots | 8 pages

    Les pouvoirs du président de la République. « Clef de voûte des institutions », ainsi Michel Debré caractérisait le président de la République, de quoi expliciter le rôle central que ses fonctions lui confèrent à partir de 1958. Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (article 5 de la Constitution de 1958).….

    montre plus
  • Les pouvoirs au sein du régime présidentiel américain
    2301 mots | 10 pages

    TD 2 : droit constitutionnel La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel Les États-Unis, bien qu'étant considéré comme un petit pays sans importance lors de sa conception, vont profondément marquer le droit constitutionnel de part la portée de leurs innovations. On peut, en effet, qualifier les États-Unis de premier régime politique théorique, c'est-à-dire, un régime politique fondé sur la pensée, sur l’œuvre de certains auteurs tel que Montesquieu, par exemple. Montesquieu, un farouche partisan de la liberté politique refuse la monarchie absolue. C'est pourquoi, il faut selon lui, séparer le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire qui forment les 3 organes du pouvoir : il est en effet nécessaire, dans un but d'affaiblissement de l'autorité suprême, que ces 3 organes soient indépendants.….

    montre plus
  • Etre ou ne pas étre
    708 mots | 3 pages

    lors que la majorité des électeurs votaient normalement dimanche dernier avec des bulletins de vote, une partie d’entre eux a utilisé le vote électronique. Ce mode de vote est radicalement différent, il n’y a plus de bulletins de vote. Donc, très logiquement, la journée s’est déroulée en parfaite harmonie officielle avec l’article III (3e alinéa) de la Constitution : « Le suffrage (...) est toujours universel, égal et secret ». Bien noter le terme "égal", un peu coincé entre le grand "universel" et le timide "secret", tout cela sous l’escorte imposante de "toujours". Bref, passons.….

    montre plus