user icon

Les principaux aspects du traité de lisbonne

1106 mots 5 pages
Montre plus
I – Pourquoi le traité de Lisbonne ? * Les modifications portent sur les institutions, les coopérations renforcées, la politique étrangère et de sécurité ainsi que sur la politique de défense. * Il précise les compétences et les domaines d’intervention de l’Europe.
II – Le Rôle du traité * Le traité de Lisbonne n’est plus la « constitution européenne » mais un « traité modificatif » ou « réformateur » * Modernisation du fonctionnement de l'Union européenne Problématique : Les pays membres donneront-ils au traité de Lisbonne le pouvoir d'atteindre ses objectifs ? * Avantages * Inconvénients

Bibliographie : * http://laboussole.over-blog.net/ext/http://www.touteleurope.eu/fr/actions/construction-europeenne/reforme-des-traites-et-des-institutions.html * http://www.robert-schuman.eu/recherche.php?cof=FORID:9&ie=utf-8&q=lisbonne&recherche=+&cx=009889896156176309106:mssijgb_2no * http://europa.eu/lisbon_treaty/index_fr.htm * « L’état de l'économie en 2011 » L’alternative économique (n° 84 hors-série)

NOUVEAUTÉ
Création d’un président élu pour deux et demi, renouvelable une fois
CONSEIL EUROPÉEN
Réunion des chefs d’États et de gouvernement.

NOUVEAUTÉ
Extension du vote à la double majorité (décisions prises par 55% des États membres représentants 65% de la population).
NOUVEAUTÉ
Il devient, avec le Conseil des ministres, le législateur principal. Le nombre de députés est plafonné à 751.
LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE COUR DE JUSTICE
Assure le respect du droit européen dans l’interprétation et l’application du droit communautaire. NOUVEAUTÉ
Création d’un Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
CONSEIL DES MINISTRES
Organe législatif regroupant en formations spécialisées les ministres des États membres.
PARLEMENT EUROPÉEN
Élu au suffrage universel pour 5 ans, il représente les citoyens

en relation

  • L'irlande et l'europe
    610 mots | 3 pages

    II) L’Irlande et l’Europe Membre de l'Union européenne depuis 1973, l’Irlande était l’un des élèves modèles de l’Union Européenne cependant la crise mondiale de 2008-2009 a balayé de plein fouet l'économie celtique. L'ampleur de cette crise est inédite. Le redressement de l'économie est long et laborieux. La relation entre l'Irlande et l'Europe est tout sauf unilatérale.….

    montre plus
  • Commentaire article 5 du tue
    1178 mots | 5 pages

    cœur de la philosophie européenne de l’effet d’engrenage des transferts de compétences. La CIG de 2007 est donc intervenue sur le sujet de la délimitation des compétences dans le but de durcir et garantir une stricte répartition de ces dernières entre l’UE et les Etats membres. La question concernant le système de compétences de l’Union européenne est une question existentielle du droit communautaire.….

    montre plus
  • Le traité de lisbonne : les changements
    490 mots | 2 pages

    Le traité de Lisbonne, signé par les 27 Etats membres de l’Union Européenne, entre en vigueur le 1er décembre 2009 et apporte des modifications à la fois au traité de Maastricht et au traité de Rome afin de faire face aux enjeux futurs et de répondre aux attentes des citoyens. Le traité de Lisbonne fait intervenir des changements de fonctionnement. Quels sont-ils ? Le traité de Lisbonne apporte des changements dans le domaine institutionnel. Les pouvoirs du….

    montre plus
  • pcf expose
    1509 mots | 7 pages

    Augmenter le niveau de taxation des grandes fortunes. Augmenter le niveau de taxation sur les revenus spéculatifs. Etat Nationalisation totale du Crédit Lyonnais, d'Air France, d'EDF, de France Telecom, ASF... Création d'un pôle public rassemblant les banques et les institutions publiques. Développement et élargissement des Services Publics.….

    montre plus
  • lecon n 3 le droit de vote
    1821 mots | 8 pages

    Leçon n° 3 : « Le droit de vote » Introduction : Avant la Révolution Française, l’immense majorité de la population était exclue de la vie politique. Mais de sujets, les français sont devenus des citoyens et ont progressivement acquis le droit de participer activement, par le vote, à la vie de la communauté. Cependant, les débats sont encore vifs autour de la question démocratique et du droit de vote en particulier. En quoi le droit de vote est-il le ressort fondamental de la vie démocratique ?….

    montre plus
  • Traité de lisbonne
    1149 mots | 5 pages

    1) Qu’est ce qu’apporte le Traité de Lisbonne à la différence du Traité de Nice ? Le Traité de Lisbonne est un « traité modificatif » signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise. Il ne se substitut pas aux autres traités, il apporte des modifications indispensables à la nouvelle gouvernance de l’Union Européenne.….

    montre plus
  • Démocratie et représentation plan détaillé
    423 mots | 2 pages

    Seuls les agents élus au suffrage universel le sont. C'est au XIIIème siècle que l'élaboration d'une doctrine de la représentation voit le jour grâce à Sieyès. Il revendique ce système politique pensant que c'est ce qu'il y a de mieux pour l'équilibre de la Nation. Mais cette idée n'est pas moderne, elle existait déjà à l'Antiquité. Montesquieu pense donc que les citoyens ne sont pas capables de gouverner seuls et que ce pouvoir doit être dans les mains d'experts.….

    montre plus
  • Le traité de lisbonne ou le refus de l'union politique
    2382 mots | 10 pages

    LE TRAITE DE LISBONNE OU LE REFUS DE L’UNION POLITIQUE Comme l’a bien souligné Pauline Gessant ce traité laisse un goût amer. Il n’est en rien simplifié car il comporte un ensemble de plusieurs textes : un traité sur l’Union Européenne relatif aux institutions , un traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, auquel s’ajoute la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice . Il s’agit d’amendements qui ne peuvent se comprendre qu’en se référant aux textes antérieurs.….

    montre plus
  • Cours 2_ la République des gaullistes
    1225 mots | 5 pages

    Un recours fréquent au suffrage universel direct. L’expression de….

    montre plus
  • Jufirkyhv
    334 mots | 2 pages

    Il modifie le traité sur l’Union européenne (traité « de Maastricht ») et le traité instituant la Communauté européenne (traité « de Rome »). Il crée un nouveau cadre institutionnel visant à rendre l’Union européenne, qui compte actuellement vingt-sept États membres, plus démocratique, plus transparente et plus efficace. Il vise également à renforcer la cohérence et la visibilité de l’action de l’UE dans le monde. Dans ce contexte, l’intégration signifie que les pays prennent des décisions communes sur de nombreux sujets, adoptent des politiques dans des domaines très variés, allant de l’agriculture à la culture, des questions liées à la consommation à la concurrence, de l’environnement et l’énergie….

    montre plus
  • La commission européenne
    1805 mots | 8 pages

    Le Traité de Lisbonne abandonne tout ce qui risquait de donner à l’Union Européenne les caractéristiques d’un État, comme les symboles (drapeau, hymne, devise) ou le terme même de Constitution. Le Traité sur l’Union Européenne et le Traité instituant la Communauté européenne sont profondément modifiés. La Commission européenne : C’est le Traité de Bruxelles du 8 avril 1965 (dit de fusion), lequel est entré en vigueur le 1er juillet 1967, qui a procédé à l’unification de la Commission européenne.….

    montre plus
  • Conseil de l'union européenne
    479 mots | 2 pages

    • Affaires générales des relations extérieurs • Affaire économique et financières • Justices et affaire intérieur • Emploi politique sociale santé consommateur • Compétitivité • Transport telecom énergie • Agriculture et pèche, environnement • Éducation jeunesse et culture o Le conseil se réunit chaque fois sur tous ces sujets Le traité de Lisbonne prévoit la division du conseil en 2 formations distinctes • Le conseil d’affaire générale • Le conseil des affaires étrangères Il ne s’applique dans l’état membre dés lors qu’il a été ratifié. Organisation et fonctionnement La présidence est assurée par chaque état membre pour une durée de 6mois, le conseil statuant à l’unanimité sur proposition des états membres concerné peut décider qu’un état membre exerce la présidence durant une autre période que celle qui résulte de l’ordre établit (on veut exister au niveau de Europe pour retrouver de la légitimité à l’échelle nationale)….

    montre plus
  • Traité de lisbonne
    271 mots | 2 pages

    Un renouveau institutionnel compromis a)Mise en lumière des confusions Conclusion: Le traité de Lisbonne a permis de nombreuses modifications institutionnelles qui ont été très bénéfiques pour certains Etats. Cependant beaucoup de confusions concernant le rôle de chacun au sein des différentes institutions apparaissent. Le Traité de lisbonne permet de donner à l'Union Européenne une réelle dimension politique sur le scène internationale. Cependant cette dernière possède de nombreuses limites.….

    montre plus
  • Communauté européenne
    3397 mots | 14 pages

    La nouvelle Union, celle de l'après Lisbonne a absorbé la Communauté européenne. L'Euratom reste à part. Donc, les Traité régissant l'Union sont le Traité de Lisbonne et le traité Euratom. Enfin, le Traité de Lisbonne est paradoxal, il a été établi suite à l'échec du traité-constitution.….

    montre plus
  • Le droit de suffrage
    2728 mots | 11 pages

    Sujet de dissertation : Souveraineté du peuple et modes d’expression du pouvoir de suffrage sous la Ve République « Le Président de la République, considérant que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens … » est un extrait d’article du premier décret de Louis Napoléon Bonaparte au lendemain du coup d’Etat du 2 décembre 1851. En effet, le Président de la Seconde République s’était posé en défenseur du suffrage universel, qui se caractérise comme étant la possibilité pour tous les citoyens âgé de plus de dix huit ans, homme ou femme, de s'exprimer au travers d'un droit de vote. A l'inverse, le suffrage censitaire n’est pas un suffrage universel.….

    montre plus