Les révisions constitutionnelles

Pages: 12 (2913 mots) Publié le: 13 juin 2010
Les révisions constitutionnelles

Nécessaire de distinguer élaboration / révision. Dans les 2 cas, un texte est négocié, rédigé, adopté ; il porte globalement sur les mêmes matières. La production de droit constitutionnel peut avoir lieu dans deux hypothèses radicalement différentes : le renversement juridiquement révolutionnaire d’un système précédent ou la modification prévue par les règlesen vigueur. La révision proprement dite ne peut être autre chose qu’une procédure particulière de production normative, celle qui a pour objet la modification du droit constitutionnel. Cela suppose qu’il y ait déjà une constitution en vigueur.

L’acte de se donner une C° revient à formuler un texte et à le mettre en vigueur. Au niveau de la phase préparatoire du texte, elle est généralementassurée par un groupe plus restreint de personnes qui cumule les fonctions normatives et détient par conséquent la compétence matériellement constituante. Si ce groupe est animé par des convictions démocratiques, il utilisera ces pouvoirs normatifs en vue d’organiser l’élection d’une Assemblée chargée de rédiger la C°.
Au niveau de la phase d’élaboration, elle commence en général avec la réunion del’organe qui s’arroge la compétence constituante ou auquel l’organe de transition la remet. La théorie démocratique exige un organe élu, représentative des forces politiques du pays.
La dernière phase consiste dans l’adoption définitive du texte. Le texte constitutionnel est d’abord voté par l’organe d’élaboration lui-même. La tradition démocratique exige qu’un document normatif d’une telleimportance soit soumis à la ratification des citoyens, par le référendum.

Bref retour sur la distinction pouvoir constituant originaire / dérivé : le premier désigne ceux qui établissent une C° là ou il n’y en avait pas auparavant ou en rupture par rapport à une C° précédente, quand le 2nd désigne la capacité de modifier une C°.

La production de normes constitutionnelles doit être regardéecomme un phénomène exceptionnel mais non totalement inhabituel. En réalité, le droit constitutionnel contemporain intègre cette nouvelle dimension de la révision constitutionnelle qui n’a pas seulement pour fonction d’apporter une modification au texte constitutionnel mais également d’ouvrir une voie normative – exceptionnelle certes mais empruntable – adéquate pour procéder à telle ou telle réforme.Au niveau des règles de révision : contrairement à la situation révolutionnaire où la C° matérielle est très faiblement élaborée, entièrement provisoire, car très peu formalisée, l’établissement d’une C° formelle se mesure justement au fait que désormais la C° matérielle est travaillée, différenciée et suffisamment formalisée pour empêcher des modifications ad hoc. Il existe une C° formelle àpartir du moment où une procédure spécifique de production est arrêtée et globalement respectée. Toute C° formelle contient des règles relatives à sa propre modification, on parle de règles ou de normes « autoréférentielles ».

On distingue traditionnellement des C° rigides, non ou très difficilement modifiables, et des C° souples, facilement révisables. Cependant, force est de constater quetoute C° formelle possède un certain degré de rigidité, et un certain degré de souplesse, ce qui en fait une catégorie normative, càd quelque chose qui peut être produit sous certaines conditions.

Les techniques de révision :
Globalement, la technique de la révision n’est pas autre chose qu’une spécification de la procédure législative par renforcement des conditions de validité. L’exigencepolitique qu’il s’agit de traduire en règles juridiques est celle d’un plus vaste consensus politique que celui qui est demandé pour la loi simple. Cela permet de facto une stabilisation de la démocratie. Ainsi, chaque élément de la procédure législative pourra être, séparément ou cumulativement, renforcé afin de rendre obligatoire l’accord d’une très vaste majorité. Cela peut concerner...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La revision constitutionnelle
  • Révision constitutionnelle
  • révision constitutionnelle
  • La révision constitutionnelle
  • La révision constitutionnelle
  • Droit constitutionnel : la révision constitutionnelle
  • Le juge constitutionnel et les révisions constitutionnels
  • La révision constitutionnelle

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !