Devoir : les rapports de voisinage

Intro : Le fait de vivre sur des propriétés voisines entraine des relations de voisinage. Chaque propriétaire, locataire ou même occupant doit de ce fait supporter certaines nuisances dues à ces rapports de voisinage. Certaines nuisances sont justifiées et découle du simple fait de vivre les uns aux côtés des autres. Cependant, l’on constate que même si le droit de propriété est absolu, il ne peut servir à justifier des troubles de voisinage qualifiés d’anormaux de par leur nature ou leur durée. A la base, l’on a beaucoup parlé d’abus du droit de propriété qui n’est autre que l’ancêtre du trouble de voisinage. Mais on lui préfère maintenant le trouble de voisinage qui est beaucoup plus facilement invoqué. En effet, la jurisprudence à tendance à considérer beaucoup d’événements comme tels. Les personnes qui se prétendent victimes de ce trouble ont souvent droit à une réparation, voir au versement d’une rente dans les cas les plus graves après que le tribunal ait tranché. Il va de soi que ces réparations peuvent connaitre certaines limites, notamment si les personnes qui s’en disent victimes se sont-elles mêmes mises dans cette situation. Nous nous intéresserons tout d’abord aux relations entre voisins (I), puis nous verrons que malgré le fait que le droit de propriété soit absolu, le propriétaire ou locataire ne peut cependant pas faire ou commettre des actes qui serait nuisibles aux voisins (A) et nous analyserons ensuite ce qu’est le trouble anormal de voisinage, comment il se caractérise(B). au cours de la deuxième partie, nous aborderons les sanctions et réparations prévues (II) puis quelles types de sanctions la loi a-t-elle prévu pour ces différents troubles (A) et dans un dernier temps, l’on évoquera le fait qu’il existe néanmoins certaines limites à la réparation concernant le trouble anormal de voisinage(B).

I-La relation de voisinage

Le droit positif tend à privilégier les rapports interpersonnels, entre