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Les règles des accords commerciaux et multilatéraux

4701 mots 19 pages
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Créée en 1994 par les accords de Marrakech concluant le cycle d'Uruguay, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est venue tardivement compléter l'architecture économique du système des Nations unies mis en place par la France et ses alliés au lendemain de la seconde guerre mondiale. L'OMC est donc une institution jeune, encore mal connue. Pourtant, elle constitue un instrument essentiel à la régulation du commerce international. Cet article présente les outils permettant de comprendre les principes des disciplines de l'OMC, ainsi que le fonctionnement actuel du commerce international.

En 1948, le projet d'origine était de créer une Organisation internationale du commerce (OIC) chargée de contribuer à la coopération économique internationale, au côté des institutions financières de Bretton Woods. La charte de La Havane instituant l'OIC n'ayant pu être ratifiée, principalement en raison d'une opposition du Congrès des États-Unis, l'ordre commercial international a été régi pendant près d'un demi-siècle par un accord et une organisation à vocation provisoire et aux pouvoirs très limités : l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt (1)), conclu en 1947. Au lendemain de la guerre froide, l'accord instituant l'OMC a donc représenté la plus grande réforme du commerce international depuis la Libération, conformément au voeu de la France, membre fondateur du Gatt et de l'OMC.
L'organisation actuelle du commerce international s'inscrit dans la tradition des cycles de négociation commerciale internationale, les rounds. Le nombre important d'États membres de l'OMC (134) oblige au respect d'une certaine discipline. Les négociations se déroulent donc en fonction de règles précises telles que l'égalité de traitement entre les États ou la bonne foi dans les relations commerciales. Un certain nombre de barrières et sanctions ont également été mises en place afin d'assurer la sécurité des participants.

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