Les sanctions en matière de travail

Pages: 10 (2251 mots) Publié le: 17 août 2013
Introduction



La sanction est «tout moyen destiné à assurer le respect et l’exécution effective d’un droit ou d’une obligation». Au sens strict, elle «est synonyme de punition, de peine infligée à l’auteur du comportement illicite» tandis qu’au sens large elle vise «toute mesure - notamment réparatrice – justifiée par la violation d’une obligation».

Constitue une sanction toute mesure,autre que des observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Aussi, il faut dire que la sanction infligée par l’employeur à son salarie relève du pouvoir discrétionnaire decelui-ci.

Dans le développement de notre travail, nous aurons en première partie les différentes types de sanctions et en deuxième partie, leur incidence sur la securite sociale.




























I- LES SANCTIONS EN MATIERE DE DROIT DU TRAVAIL



La nécessité de respecter des règles d’organisation, du fonctionnement et de la discipline au sein del’entreprise justifie l’adoption et le prononcé de sanctions rentrant dans le pouvoir disciplinaire reconnu à l’employeur. En effet « l’objectif essentiel du droit disciplinaire est la sanction des comportements qui nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise.

Constitue une sanction disciplinaire toute décision de l'employeur qui affecte le déroulement du contrat de travail, immédiatement ou àterme, et qui est justifiée par le comportement fautif et volontaire du salarié manquant aux obligations fixées dans le contrat de travail. Avant de sanctionner, l'employeur doit respecter une procédure destinée à informer le salarié et lui permettre d'assurer sa défense.

Avant de sanctionner, l'employeur doit respecter une procédure destinée à informer le salarié et lui permettre d'assurer sadéfense.
Il dispose d'un délai de 6 mois à compter du jour où il a eu connaissance de la faute pour la sanctionner (sauf en cas de poursuites pénales).
Il existe une multitude de sanctions dont les plus fréquentes sont l’avertissement, le blâme, la mise a pied et le licenciement.

Une sanction disciplinaire doit être justifiée et l'employeur ne peut sanctionner 2 fois la même faute.

Il fautnoter que la simple observation verbale n'est pas considérée comme une sanction disciplinaire. La sanction peut aussi se traduire par une « absence d'acte » (refus d'une augmentation ou d'un avancement prévu, etc.).



A. L’avertissement et le blâme

1. L’avertissement

Il s'agit d'une sanction mineure qui ne nécessite pas de mettre en œuvre une procédure disciplinaire (sauf dispositionsconventionnelles l'imposant). La sanction doit être notifiée par écrit (sanction et motifs) sans qu'il soit nécessaire de convoquer le salarié à un entretien préalable. L’avertissement n'a pas d'influence directe sur la présence du salarié dans l'entreprise, ni sur sa fonction ou sur sa rémunération. Des retards trop fréquents, une absence sans justification, une algarade en public contre unsupérieur hiérarchique... l'employeur doit notifier, par écrit, un avertissement. Le document est d'ailleurs parfois peu pris au sérieux par son destinataire... et c'est là son piège, car il faut au contraire y prêter une attention toute particulière. En effet, l'avertissement permet notamment à l'employeur de commencer à constituer un dossier en vue d'un licenciement ultérieur, notamment s'il estprécisé, à la fin de l'avertissement, qu'en cas de réitération des faits sanctionnés, le salarié sera passible de sanctions plus sévères.
Après un ou plusieurs avertissements pour des faits similaires, l'employeur qui licencie le salarié ayant réitéré un comportement déjà sanctionné sera en meilleure posture devant le conseil du tribunal de travail, puisqu'il pourra prouver que le salarié avait...
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