Société en commandite

La société en commandite est une forme de société qui est très peu utilisé. Il en existe 2 formes qui sont :

* SCS (société en commandite simple) * SCA (société en commandite par action)

La SCS

La société en commandite simple est une société de personnes caractérisée par la présence de deux catégories d’associés : les commandités et les commanditaires. Elle est régie par les articles L.222-1 à L.222-12 du Code de Commerce Cette société est toujours commerciale quel que soit son objet. Elle est fondée sur l’intuitu personae, c’est-à-dire que la personnalité de chaque associé, commandité ou commanditaire, joue un rôle déterminant dans la constitution, le fonctionnement et la dissolution de la société. * Associés commandités : Les associés commandités sont dans la même situation juridique que les associés en nom collectif : ils sont commerçants, indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales ; ils sont mis en redressement judiciaire si la société cesse ses paiements ; ils ne peuvent pas librement céder leurs parts sociales. * Associés commanditaires : Les associés commanditaires ne sont pas commerçants; leur responsabilité est limitée au montant de leur apport à la condition qu’ils ne s’immiscent pas dans la gestion sociale. Ils jouissent cependant de toutes les prérogatives de l’associé ; ainsi, ils peuvent exercer un contrôle sur les affaires sociales et même donner à ce sujet des avis et conseils.

1. Les inconvénients

Les créateurs d’entreprise ne recourent aujourd’hui que très rarement à la société en commandite simple. Cet état de chose est dû notamment aux complications qu’engendre, dans le fonctionnement de la société, l’existence de deux catégories d’associés dont les droits et obligations sont différents. Les inconvénients du caractère hybride de la société en commandite simple se