Travil en droit européen de la concurrence: l'abus de position dominante
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Cher Monsieur Pignon, Le présent courrier fait suite à notre entretien téléphonique du 15 février 2011. En tant que société brésilienne exportant vos produits (bananes vertes) vers de nombreux États membres de l'Union Européenne, votre entreprise Juicy Vitamins désire mettre en place un système de rabais récompensant ses clients fidèles. Vous m'aviez fait part de vos diverses interrogations quant à la légalité d'un tel régime par rapport aux contraintes imposées par le droit européen de la concurrence. À partir des documents que vous nous avez fait parvenir et de votre exposition des faits, vous désiriez que l'on vous éclaire sur divers points juridiques. Par conséquent, préalablement, nous déterminerons si Juicy Vitamins en tant qu'entreprise internationale ayant son centre de décision situé au Brésil, doit être soumise au droit de la concurrence applicable dans l'espace communautaire. Ensuite, nous analyserons la situation de votre entreprise sur le marché pertinent et en fonction de cela, pour conclure, nous apprécierons la validité du système de rabais proposé au regard des dispositions communautaires applicables en matière de concurrence. En réponse à votre demande, par la présente, nous abordons ces différentes thématiques juridiques et nous vous formulons diverses recommandations, en indiquant toujours les bases légales concernées et l'état de la jurisprudence en la matière. Nous restons disposés à répondre à toute autre question ou précision supplémentaire. En attendant, Monsieur, veuillez agréer l'expression de nos sentiments distingués.1
I. Cadre général et enjeux:
Au premier abord, sur base des divers documents reçus, votre entreprise semble occuper une position dominante sur la marché de la banane. Sachant, que l'article 102 TFUE prohibe l'abus de cette position dominante et que de nombreux systèmes de rabais mis en place par une entreprise en position dominante constituent un abus de cette position, il est donc essentiel de vérifier cette