Section 1 : Le mouvement syndical : histoire et généralités.

La conquête du droit syndical en France a été difficile et on peut distinguer trois périodes :
- L’interdiction absolue : la révolution française jusqu’en 1848
- Une période de tolérance de 1848 à 1884
- La reconnaissance officielle en 1884.

Au départ, le syndicalisme ouvrier repose sur deux types de doctrines :
- le syndicalisme révolutionnaire
- le syndicalisme réformiste.

Même au 19ème siècle, les objectifs de ses deux types de syndicalismes étaient identiques. C’étaient les moyens de parvenir aux objectifs qui étaient différents. Ces deux tendances sont historiquement à l’ origine de la création de la CGT (confédération générale du travail) en 1895, et de la CFTC (confédération française des travailleurs chrétiens) en 1919.

1895 : CGT : Confédération générale du travail.
1919 : CFTC : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens.
1944 : CGC : Confédération générale des cadres.
1948 : CGT-FO : Confédération générale du travail – force ouvrière.
1964 : CFDT : Confédération française démocratique du travail.

La vie syndicale contemporaine a connu une diminution régulière de ces effectifs qui serait du notamment a l’individualisme français, mais aussi aux droits des accords collectifs.
Jusqu’en 2004, le principe était qu’un délégué syndical pouvait signer tout seul une convention collective, même s’il était la seule personne syndiquée de son entreprise. Les salariés ne voyaient donc pas l’intérêt de se syndiquer.

Le principe, depuis 1884, est celui de la libre constitution des syndicats. En droit français, il n’y a pas d’autorisation préalable à la création d’un syndicat. Il suffit de respecter le principe de spécialité.

Au terme de l’article L2131-1, « Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans leurs