Les Tribunaux

Pages: 3 (578 mots) Publié le: 20 mars 2014
Les tribunaux

Nous allons faire une présentation des juridictions (tribunaux et cours de justice) qui ont le pouvoir de résoudre les conflits ou litiges, conformément à la loi. Il faut distinguerdeux ordres de juridictions:
- l'ordre judiciaire qui règle des conflits entre particuliers
- l'ordre administratif qui règle les conflits entre des particuliers et la puissance publique (Etat,collectivités territoriales, services publics ...).
L'organisation des juridictions est hiérarchisée c'est-à-dire qu'une affaire peut être rejugée par une juridiction supérieure.
1) Le premier degré dejuridiction sssssss1) Juridictionscivile.
Définitions : Elles règlent des litiges entre personnes en appliquant des lois qui n'entraînent pas de sanctions pénales (Code civil, Code du travail, Code de commerce ...). Ces litiges ne sontpas des infractions.
Les 4 grands tribunaux :
Le Tribunal de Grande instance :
Il est issu du tribunal de district créé en 1792. Il existe actuellement 181 tribunaux de grande instance, dont un aumoins par département. Ce type de tribunaux traite des affaires relatives aux droits de la personne : filiation, mariage, divorce, héritage, nationalité, des affaires relatives à la propriétéimmobilière, des brevets d'invention, marques, appellations d'origine et de la fiscalité indirecte, les droits d'enregistrement ...
Le tribunal d'instance :
Il y a 473 tribunaux d'instance en France ilssont répartis par arrondissement. Contrairement aux tribunaux de grande instance, ses tribunaux ont des compétences spécialisées et non générales. En effet, ils se chargent des litiges de valeurpécuniaire limitée. Ces litiges concernent le surendettement des particuliers, le crédit à la consommation, etc...
Le tribunal de commerce :
Ils se chargent des règlements des litiges entre commerçants,...
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