LE Tribunal pour enfants

Éducation Civique Juridique et Sociale
Second 13
Exposé écrit

Rédigé par Mamadou Touré

Sujet : Le tribunal pour enfants

Travail à rendre : avant le 5 mai 2014 INTRODUCTION:

Les droits des enfants et adolescents de moins de 18 ans, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire.
Avec cette exposé écrit je vais essaye de mieux faire connaitre au parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète a l’école et dans la vie quotidienne.
A l’aide des textes de loi, décrets écrits en rouge. Quels sont les droits et les obligations des mineures

PARTIE 1 : L’organisation de la Justice

On peut dire qu’il y a trois grandes catégories de tribunaux ( en droit, on parle de juridictions ) :
1° les tribunaux jugeant des infractions, c’est a dire, par exemple, si je commets un vol, c’est une infractions parce que le vol est formellement interdit par la loi, je vais donc aller devant les juridictions pénales ;
2° Les tribunaux jugeant les litiges opposant les particuliers , c’est a dire, par exemple, si je ne paye pas mon loyer, si je ne paye pas mon forfait de telephone parce que je pense que la compagnie n’a pas fait ce qu’elle devrait ( ma ligne a été inutilisable et je n’ai pas pu me sevir de mon téléphone ), c’est un litige qui m’oppose à une autre personne ( soit une personne de chair et de sang soit une entreprise ) je vais donc aller devant les juridictions civiles ;
3° Les tribunaux jugeant des litiges opposant particuliers à l’administration, c’est-à-dire, par exemple,si je veux contester ma décision d’orientation scolaire , je vais aller devant les juridictions judiciaires.Les tribunaux judiciaires sont distinscts des tribunaux administratifs. « D’un point de vue matériel, c’est le même bâtiment qui arbitre le tribunal de grande instance et le tribunal correctionnel. De