Les vices du consentement

Pages: 8 (1827 mots) Publié le: 2 février 2012
Thème 3 : les vices du consentement

L’erreur

Il faut que le consentement soit libre et éclairé ou encore qu’il ne soit pas visé.

Art 1109 : Il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol, 3 vice du consentement possible : l’erreur, le dol te la violence alors le contrat peut-être annuléL’erreur vice du consentement

Ne peut être demandé que par la victime, quand les deux font erreur peut-être demandé par les deux.

L’erreur se définie comme une fausse appréciation de la réalité (j’embauche quelqu’un qui n’a pas le diplôme)

D’après l’article 1110, 2 catégories d’erreur : de substance, sur la personne
Au Delas de l’article il y a 3 catégories d’erreur :

vice du consentement(sur la substance, sur la personne)

Obstacle

Indifférente (n’entraine pas la nullité)

Erreur sur la substance = erreur sur la substance de la chose objet du contrat

Substance ? Pendant un certain temps on a considéré que la substance voulait dire la matière de la chose (conception objective).
Abandonnée au profit d’une conception subjective : la matière n’est pas souvent l’élémentfondamental pour les parties (la qualité de la chose que les partie sont eu principalement en vue, qualité déterminante/substantielle)

Dans la plupart de contrats est la substantialité de la chose c’est l’authenticité soit l’aptitude de la chose à remplir un certain usage.

Erreur sur la personne : souvent identité : x est enfaite y soit une erreur sur ses qualités essentielles (diplômes, pro,formation, indépendance par rapport aux parties), n’est une cause de nullité du contrat que s’il s’agit d’un contrat conclu intuitu personae, on ne peut pas invoquer une erreur sur la personne dans un contrat impersonnel.

Qu’il s’agisse d’une erreur sur la substance ou la personne, elle doit remplir 3 conditions pour pouvoir entraine la nullité du contrat :

L’erreur doit être déterminanteCela signifie que la victime de l’erreur doit pouvoir démontrer qu’elle n’aurait pas contracté si elle avait connu la vérité.
Cette démonstration est plus facile lorsque l’erreur a porté sur une qualité juge substantielle dans l’opinion commune (authenticité d’une œuvre d’art), certaines qualités peuvent être substantielles pour certaines personnes et personnelle pour d’autre.
Mieux vaut avoirune appréciation in concreto qu’une appréciation in abstracto

doit porter sur une qualité convenue (/commune)

Le cocontractant doit savoir quelle était la qualité déterminante du consentement de l’autre partie.

doit être excusable

Si l’erreur résulte d’une négligence inexcusable, le contrat ne pourra pas être annulé, caractère excusable apprécié in concreto (le juge va ter compte del’âge, de l’expérience, de la profession, connaissances etc.. de la victime de l’erreur)

L’erreur obstacle

Le code civile ne la mentionne pas, elle est développée par la doctrine, c’est une catégorie d’erreur particulièrement grave, car elle empêche l’accord des volontés, il n’y aurait pas vice du consentement mais absence, c’est sanctionné par la nullité du contrat

Trois types :

Sur lanature du contrat (x croit louer son appartement à y alors que celui ci pense qu’il l’achète)

Sur l’objet du contrat (x pense acheter l’appart du 3eme alors que y pense vous vendre celui du 1er)

Sur la cause (x s’engage à verser un certaine somme à un enfant pensant que c’est son enfant naturel, ce n’est pas le cas.

L’erreur indifférente

N’entraine pas la nullité du contrat.

Erreur surun qualité non substantielle (signature verte ou bleue sur une grand toile)
Erreur sur la personne dans un contrat impersonnelle
Erreur sur les mobiles : les raisons qui ont poussées une partie à contracter, pas facile de distinguer erreur cause et mobile (mobile : un père achète une robe de mariée à sa fille et enfaite elle ne se marie pas -> considération personnelle purement...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les vices du consentement
  • vices des consentement
  • Les vices du consentement
  • vices du consentement
  • Vices de consentement
  • Les vices du consentement
  • les vices de consentement
  • Les vices du consentement

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !