Les violences conjugales
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Les violences conjugales« Partout où l’homme a dégradé la femme, il s’est dégradé lui-même » (Ch. Fourier).
Selon les statistiques, en France, une femme meurt tous les quatre jours des suites de violences au sein du couple.
Les violences sont aujourd’hui incriminées aux articles 222-7 et suivants du Code pénal et constituent des infractions de résultat. En effet, la qualification de l’infraction et la sanction encourue dépendent du résultat effectivement provoqué sur l’intégrité de la personne.
Le fait que ces violences aient été exercées par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité constitue une circonstance aggravante de l’infraction.
Cependant, ces violences ont fait l’objet de nombreuses réformes, non seulement en ce qui concerne les violences en elles-mêmes, mais surtout en ce qui concerne la circonstance aggravante liée à la qualité de l’auteur, afin de prévoir l’incrimination et la répression des violences conjugales.
La formulation de l’élément matériel des violences a connu plusieurs changements depuis la codification napoléonienne. A l’origine, le Code pénal mentionnait les coups et blessures. Au 19e siècle, le législateur ajouta les violences et voies de fait pour incriminer les actes qui ne se traduisaient pas par des blessures. Ce terme disparut lors de la réforme du 2 février 1981, tandis que celle de 1992 élimina les coups et les voies de fait de sorte que l’élément matériel de l’infraction est aujourd’hui désigné simplement par le terme « violences ».
La loi ne définit pas davantage le terme de violences que celui de coups ou de voies de fait. Les violences sont sanctionnées exclusivement au regard du résultat dommageable, la qualification de l’infraction dépend de la gravité de l’atteinte à la victime.
Les peines sont aggravées lorsque les violences sont commises par le conjoint ou le concubin de la victime. Cette sanction destinée à lutter contre les