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Les droits des patients hospitalisés

1393 mots 6 pages
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1.3LES DROITS DES PATIENTS➢ 1789 : DDH : 1ère génération.➢ 1974 : nations de droit des personnes dans la sphère médical➢ 1995 charte des droits des patients hospitalisé. Mais charte donc aucune valeur législative.➢ 2002 Loi du 4 mars : Apparition des droits des patients. ➢ 2005 : charte du patient hospitalisé devient de la personne hospitalisé ➢2005 Loi Léonetti puis 2015 évolution. ➢ 2009 loi HSPT (hôpital, patient, santé, territoire )➢ 2016 : Loi …afficher plus de contenu…

conséquence des risques sanitaires 5. dispositif relatives a l’outre-mer Droit individuel :· Affirme et revendique une rupture dans l’évolution du droit de la relation patient-professionnel de santé· Souhaite maximiser la place du patient dans le processus de soins Droit à l’information :· Tous les examens doivent être expliqué· Expliquer les traitements · A quoi ils vont servir· Le délai, urgent ou non· Proposer différent traitement · Les risques du traitement : conséquences· Les risques de l’opération s’il y a : conséquences· Les alternatives possibles.· Si refus du traitement quel impact sur la pathologie · Les frais si dépassement d’honoraire.· Délais max de 15 jours en cas de découverte d’un dommage.➢Objectif des ses données, que le consentement soit libre et éclairé : pas influencé et avoir les infos suffisante. Donc pouvoir prendre la meilleure décision. Ces types d’information sont données par le médecin. Infirmier peut seulement …afficher plus de contenu…

Cela est récurent, spirale infernale. Cela va devenir de plus en plus fréquent jusqu’à que cela devienne permanent.Les conséquences : · Climat d’insécurité, de peur.· sur le victime : peur, culpabilité, perte de l’estime de soi et d’autonomie, isolement, stress. · MAIS, quelque soit les justifications, les explications SEUL l’homme est responsable. La Loi : Les violences verbales,

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    19www fr_CPH A4 COUVUsagers, vos droits Charte de la personne hospitaliséeUsagers, vos droits Charte de la personne hospitalisée objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références….

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    évidentes pour celui qui effectue l’évaluation des risques ;  Tirer les leçons des précédents accidents et problèmes de santé liés au travail, qui peuvent souvent attirer l’attention sur des dangers moins évidents ;  Penser à la fois aux dangers qui présentent un danger immédiat pour la sécurité et la santé et à ceux qui constituent un danger à long terme pour la santé (bruit élevé ou exposition à des substances nocives, par exemple);  Contacter l’association professionnelle dont il est membre, car bon nombre de ces associations peuvent fournir des conseils utiles ;  Consulter les instructions et les fiches techniques des fabricants, qui peuvent être très utiles pour identifier les dangers inhérents aux produits chimiques et aux équipements et les mettre en perspective….

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