Les g.i.e

Pages: 8 (1975 mots) Publié le: 3 janvier 2012
Exposé de Droit des Sociétés

Thème : Le Groupement d’Intérêt Economique

Membres :
Angue Ndong Fallone
Dembélé Roukiatou
Ntsame Mba Natalie
Ngamengue Ovono Fad-mila
Ossima Jacinthe

Dirigée par : Mme Avome Mebale Glawdys

Année Académique 2010-2011
2ème année CFA

Sommaire

Introduction

I. Condition de création du G.I.E

1. Conditionde fond

2. Condition de forme


II. Fonctionnement

1. Assemblée générale

2. Administration

3. Contrôle

III. Transformation et dissolution

1. Transformation

2. Dissolution

Conclusion

Introduction

Le groupement d’intérêt économique est une institution aussi nouvelle qu’originaledans la plupart des Etats membres de l’OHADA.
Il est doté d’une personnalité juridique. Cependant, bien qu’étant un être juridique autonome, ce n’est ni une société, ni une association. C’est un instrument de collaboration entre des entreprises préexistantes, plus simple que la société et plus efficace que l’association. Le G.I.E présente trois caractéristiques essentielles:
* Sa vocationn’est pas de faire des bénéfices
* Il peut être constitué avec ou sans capital
* Sa structure est légère et malléable

Au cours de notre exposé, nous nous attèlerons sur la création, le fonctionnement, le changement et la dissolution du Groupement d’Intérêt Economique

I. Conditions de création du G.I.E

Pour constituer un GIE, il est nécessaire que certaines conditionssoient remplies, à savoir:
1- Condition de fond
* Objet :

Le GIE doit être dans le prolongement de l'activité de ses membres (différent des sociétés) : le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroitre les résultats de cette activité ; il n'est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même. Son activité doit se rattacher al'activité économique de ses membres et ne peut avoir qu'un caractère auxiliaire par rapport a celle-ci".
- Le GIE a un but économique : production, distribution et consommation (même activité libérale)
- Le GIE ne peut émettre d'obligations que s'il est exclusivement compose de sociétés pouvant le faire
- L'objet peut être civil ou commercial bien que le GIE doive être immatricule au RCCM
- L'objetdoit être rédigé précisément : les dirigeants ont d'importants pouvoirs pour les actes entrant dans l'objet. Il doit être licite (pas susceptible d'entente ou d'abus de position dominante)
* Membres :

le G.I.E. est composé de deux membres au moins. Il n’y a pas de maximum fixé par la loi. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils peuvent être gabonais ou étrangers.Ils n’ont pas la qualité de commerçant.
Les membres du G.I.E. sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société
(C’est-à-dire que chaque membre est responsable sur l’ensemble de son patrimoine personnel de toutes les dettes du groupement, qu’elles soient de son fait ou non).
Néanmoins, le contrat de groupement peut prévoir une clause exonératoire des dettes néesantérieurement à l’entrée des futurs membres dans le groupement.
Une société civile peut donc être membre dans un G.I.E.
Tous les membres sont déclarés au RCCM. Un membre personne morale n’est tenu de déclarer son représentant permanent au RCCM que s’il est également administrateur. C’est en cette dernière qualité qu’un représentant permanent doit être déclaré.
L’interdiction des titres négociablesrenforce la similitude du G.I.E avec la S.N.C. Le G.I.E est en effet un groupement gouverné par l’intutis personae. Les droits des membres ne sont pas librement cessibles et ne peuvent être négociable

* Le capital social : Selon l’article 870 du code OHADA le G.I.E. peut être constitué sans capital.
Si le contrat en prévoit un, aucun minimum n’est exigé.
Le G.I.E. ne peut faire appel...
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