Les paradis fiscaux et la fraude fiscale
Exemple d'emploi de ce type de technique : le World Tax Planner , système informatique développé par le cabinet d'audit et de conseil Deloitte & Touche. Sur la base d'un ordinateur stockant les conventions fiscales de tous les pays, le système est capable de tracer les itinéraires les plus intéressants pour la remontée des dividendes, des intérêts et des redevances. Ainsi une entreprise française qui concède à sa filiale espagnole l'exploitation d'un brevet contre des royalties aura intérêt à faire transiter ces royalties par la Norvège puis par un paradis fiscal adapté …afficher plus de contenu…
Nous avons commencé par la présentation des paradis fiscaux tout en commençant par l’histoire des paradis fiscaux, leur apparition, leur émergence et leur développement puis nous avons définis les paradis fiscaux tout en faisant une distinction entre quelque notions importantes tels que :fraude, optimisation et évasion fiscales. Par la suite, nous avons consacré un autre chapitre pour distinguer les caractéristiques et typologie des paradis fiscaux ainsi que les principales utilisations de ses derniers. Pour terminer cet exposé , nous avons ciblé la lutte que mène l'OCDE et l'UE contre ces paradis fiscaux. Pour répondre aux questions que nous nous sommes posées, il convient de dire que la fraude et l'évasion fiscales sont des phénomènes sociaux complexes, dont la caractéristique principale est le «manquement à l'éthique social». En effet,