Les étapes du licenciement

1183 mots 5 pages

Sabrina Kebiri
Devoir de Droit LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE
DE LICENCIEMENT

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre une procédure de licenciement, allant de la convocation du salarié à un entretien préalable à l'envoi de la lettre de licenciement.
L'employeur doit également justifier d'un motif de licenciement qu'il mentionnera dans la lettre de licenciement.
Il existe 3 catégories de motifs de licenciement: le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour faute et le licenciement pour motif économique.

I) Pour motif personnel et/ou pour faute

1ère étape : Convocation à l'entretien

L’employeur, qui envisage le licenciement, doit convoquer le salarié à un entretien préalable soit par lettre recommandée, soit par une lettre remise en mains propres. La convocation doit préciser l’objet, la date, l’heure, le lieu de l’entretien et la possibilité pour le salarié de se faire assister lors de l’entretien préalable. Le salarié peut effectivement se faire assister soit par une personne de l'entreprise soit si l'entreprise n'a pas de représentant du personnel par un conseiller inscrit sur une liste départementale (liste consultable auprès de l'inspection du travail et des mairies). L'employeur doit indiquer dans la convocation l'adresse des services où le salarié peut se procurer la liste des conseillers.
Si le licenciement envisagé est fondé sur une faute du salarié, l’employeur doit le convoquer au plus tard deux mois après avoir eu connaissance de sa faute.

2ème étape : Entretien préalable

Délai entre la convocation et l’entretien :

- Si l’entreprise est dépourvue de représentants du personnel : 5 jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre recommandée de convocation ou la remise en mains propres

- Si l’entreprise a des représentants du personnel, il n’existe pas de délai minimum légal entre ces deux étapes. La jurisprudence recommande cependant le respect d’un délai raisonnable

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