Sommaire

I. Les attributions professionnelles du CE 3
1. Information et consultation du CE 3
2. Examen du CE de différents documents 5

II. Ses attributions économiques 6
1. La commission 6
2. La formation économique 7
3. L’expert 7
4. Le droit d’alerte 7

Au sein de la société le comité d'entreprise (CE) est l'une des institutions représentatives du personnel. Celui-ci est obligatoire dans toutes les entreprises ou unités économiques et sociales comprenant plus de 50 salariés pour les autres sa présence est facultative.
Le rôle du Comité d’entreprise est majeur au sein de l’entreprise sur deux domaines bien précis :
• Culturel et social
• Économique et professionnel
C’est à travers ce dossier nous allons découvrir cette dernière fonction en répondant à cette question :
Quelles sont les attributions d’ordre économiques et professionnelles du Comité d’entreprise ?
I. Les attributions professionnelles du CE

1. Information et consultation du CE

Ce que l’on entend par rôle professionnel est le fait qu’il soit le représentant de l’ensemble du personnel.
Voici les domaines dans lequel le CE applique son rôle :
• Ses Compétences en matière de conditions de travail et d'emploi
Il doit être informé et consulté sur les mesures pouvant affecter les conditions d'emploi et de travail du personnel ainsi que sur les problèmes généraux concernant les conditions de travail et d'emploi.
• Projets concernant la durée et l'aménagement du temps de travail
La durée ou l'aménagement du temps de travail peuvent être impactés par un certain nombre d’événements ou de décisions, c’est pourquoi ils doivent faire l'objet d'une consultation du comité.
• Le comité d'entreprise, les congés payés et les ponts
Il intervient sur les questions relatives aux congés payés : au moment de fixer la période des congés, avant une fermeture de l'entreprise ou pour la récupération d'un pont. C’est à l'employeur de consulter le CE.
• Le comité