Lettre à ménécée

Pages: 3 (664 mots) Publié le: 19 mars 2013
Débats USA

Les Etats qui interdisent les mères porteuses

On trouvera des Etats, comme le Kentucky, l'Indiana, la Louisiane et le Nebraska qui interdisent la maternité pour autrui.
D'autrescomme l'Arizona, le New Jersey, l'Utah...ont établi des sanctions pénales à l'encontre des personnes qui recourraient à une mère porteuse.
Pour une bonne trentaine d'Etats, aucune loi n'autorise oun'interdit ce type de méthode.

Les Etats qui autorisent les mères porteuses

Enfin, dans dix Etats, la GPA est explicitement autorisée. Parmi ceux-ci, on trouve l'Illinois, l'Arkansas et laCalifornie.
Pour l'Illinois, cet acte est extrêmement réglementé. Dans l'Arkansas, la maternité pour autrui est encadrée par une loi qui favorise le transfert de filiation. Enfin, dans la majorité des Etats,le recours aux mères porteuses a pu se développer grâce à la jurisprudence, comme en Californie.
DOCTISSISMO.fr


Etats-Unis

Les contrats de mères porteuses sont légaux dans les Etats deCalifornie, Massachussets, Pennsylvanie, Texas, Illinois, Floride et Utah. Il y aurait eu environ un millier de naissances par mère porteuses en 2007, pour un prix de l'ordre de 20000 à 100000 dollars sil'on tient compte des frais d'agance et médicaux. Trois cas de mères porteuses sont distingués:
▪ celle qui est également la mère biologique et qui a été inséminée par le père. Ce cas est désormaislargement interdit depuis l'affaire "Baby M" de 1988, ou la mère porteuse et biologique avait au final refusé d'abandonner ses droits à la naissance, et avait obtenu un droit de visite, la gardeétant confiée au père
▪ la génitrice qui porte l'oeuf fécondé des futurs parents
▪ la génitrice qui porte un embryon obtenu par don d'ovule et fécondé par le père

Wikipédia

à l'exemple del'État de New York, où la loi signée par le gouverneur Mario Cuomo permet seulement une indemnisation de la mère porteuse9; des lois similaires ont été passées dans l'Arkansas, en Floride, en...
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